Trois ans après les Assises de l’économie de la mer à Montpellier, une édition au cours de laquelle Emmanuel Macron avait posé une vision détonnante pour la politique maritime de la France, le secrétaire d’État à la mer Hervé Berville reprend le fil de la conversation là où elle s’était figée, à savoir sur l'affirmation d'une ambition qui ne s'est toujours pas concrétisée. Il renoue à l’occasion de cette édition lilloise, le dialogue avec les acteurs de la filière à l’aune « de l’urgence écologique et de la nécessité de renforcer [notre]souveraineté économique ».
Dans cet espace-temps de trois ans, les annonces ont été plutôt en « stop and go ». Le président de la République honorera une seconde fois l’événement annuel de la filière, à Nice en 2021, confirmant la considération qu’il porte au secteur ainsi que sa conscience du caractère stratégique des activités maritimes. Une épidémie planétaire venait de révéler la perte d’autonomie de la France dans ses approvisionnements.
Dans cet entre-deux, un grand plan d’investissements sera lancé au titre de la relance mais il fera l’impasse sur le transport maritime. Le Fontenoy du maritime, vaste consultation « inédite » initiée par le ministère de la Mer, alors sous la houlette de Annick Girardin, devait déboucher sur des mesures fortes pour faciliter le financement des navires, rendre plus écologique la flotte contrôlée par les compagnies françaises, soutenir le pavillon national et améliorer le parcours et la carrière des marins français.
Certaines ont été satisfaites. Le secteur a bénéficié ces dernières années de mesures budgétaires et fiscales, telles que l’exonération de cotisations patronales des armateurs (plus de 65 M€ seront prévus au budget à ce titre) – le fameux net wage –, la taxe au tonnage ou l’exonération de l’impôt sur le revenu des marins embarqués sur les navires immatriculés au Registre international français (Rif).
Ils ont en outre obtenu le suramortissement vert dont les critères ont été alignés sur ceux de la taxe au tonnage avec la mise en place d’un plafond pour abattement fiscal. Pour aider le pavillon français et la construction nationale a été introduite la possibilité d’utiliser conjointement le crédit-bail, qui facilite le financement de l’achat d’un navire, et la « garantie projet stratégique » lorsque les projets visent à recourir au pavillon français.
Il y eut aussi quelques actes manqués qui relèvent davantage de l’ordre protocolaire ministériel mais lourds de sens pour un secteur d’activité qui n’a eu droit à un ministère de plein droit que de façon épisodique. la charge de la mer ayant souvent été diluée dans un portefeuille aux attributions multiples, où il a fallu copiner tantôt avec les transports et le tourisme, tantôt avec le développement durable, voire l'urbanisme et le logement.
Lancement de France Mer 2030
Dans un discours de 45 minutes, prononcé en ouverture de cet événement organisé par Le Marin en partenariat avec le Cluster maritime français, le secrétaire d’État a noyé l’auditoire sous une pluie d’annonces portant à la fois sur la protection des fonds marins, la formation, la pêche, l’éolien flottant, le dumping social, l’industrie maritime et a indiqué l’agenda des dix prochains mois.
Pour ce qui est de la protection des fonds marins, il avait été précédé par le président de la République, qui le 7 novembre, dans son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de la 27e COP pour le climat, en Égypte, avait annoncé que la France rejoignait les pays (Chili, Costa Rica, Nouvelle-Zélande, Panama, Allemagne, Espagne et plusieurs Etats insulaires du Pacifique) interdisant toute exploitation des grands fonds marins.
La principale annonce concernant les activités de la marine marchande tient dans cette démarche désignée sous l’appellation de France Mer 2030, qui doit déboucher, à l’issue d’une nouvelle consultation de dix mois avec toutes les parties prenantes, sur la définition d’une stratégie maritime à moyen terme de la France. Avec pour ligne d’arrivée le CiMer 2023 (le dernier Comité interministériel de la mer a surtout profité à l’établissement public unique Haropa, doté de 1,45 Md$ sur la période 2021-2027) et comme horizon, le navire zéro émission dont la France espère être à l’avant-garde, si possible avec des technologies et des emplois français.
Construire en France le navire zéro émission
« Si on veut mettre la mer au cœur des politiques publiques, répondre aux objectifs de neutralité carbone, assurer la souveraineté économique, renforcer notre modèle de pêche, territorialiser les emplois de la mer, on a besoin d’une stratégie maritime écrite qui n’existe pas », explique Hervé Berville en aparté. « Appelez cela comme vous voulez, grenelle, assises, coproduction, concertation… Pour moi, il s’agit de donner une impulsion politique, une méthode et déployer des capacités de financement nouvelles ». Le dernier Grenelle de la Mer remonte à 15 ans, rappelle-t-il. « Entre temps, les enjeux ont changé, de nouveaux acteurs ont émergé, les ports ont acquis de nouvelles compétences. Nous avons des problématiques de décarbonation des navires… ».
La transition du secteur maritime suppose de relever quatre principaux défis, glisse le ministre, qui se défend de vouloir orienter les futures réflexions de France Mer 2030. Le premier concerne les verrous technologiques qui pèsent aujourd’hui sur les alternatives aux énergies fossiles. « Vous vous posez ces questions et nous devons y répondre vite, pressés par l’urgence climatique »
Le second consiste à reconstruire en France la chaîne de valeur de la construction navale. « 80 % des navires dont nos armements avaient besoin étaient construits en France en 1980, nous sommes tombés aujourd’hui à 12 %. Alors je vous le dis, nous allons remettre une à une toutes les briques technologiques qui permettent de construire le navire zéro émission ».
Dans le même esprit, Hervé Berville s’engage aussi à lancer une filière de déconstruction navale, apparemment impressionné par la démonstration de Naval Group, et se dit favorable à la mise en œuvre, au niveau européen, d’une sorte de prime à la casse en échange du démantèlement des plus gros navires de commerce dans un chantier agréé (une problématique européenne). « Cela aurait un double avantage : renouveler la flotte et accroître l’attractivité et la compétitivité des chantiers européens. »
Le dernier concerne les navires de la pêche et de la conchyliculture trop dépendants des prix du gasoil. Un fonds d’amorçage de 6 M€ a été dégagés pour accélérer des projets de désintoxication.
Un guichet unique pour l’innovation
Dans le cadre de la démarche France Mer 2030 sera aussi déployé un guichet unique, piloté par la direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA), avec une équipée dédiée à l’innovation et à la décarbonation. Là, les porteurs de projet de décarbonation pourront trouver des ressources nécessaires pour concrétiser leurs innovations.
Aussi, le secrétariat général de la Mer réunira une fois par mois, tous les jeudis (« jeudis de l’innovation »), des entreprises, des start-ups, des compagnies maritimes, des chantiers navals, des étudiants et services de l’État pour « valoriser tous les projets porteurs d’avenir pour la filière et ainsi monter en puissance sur la décarbonation ».
300 M€ d’investissements
Enfin, dernier étage de cette démarche, les financements. L’État a prévu une enveloppe de 300 M€ d’ici la fin du quinquennat sous la forme de subventions, prises de participations, garanties publiques… espérant générer des fonds privés de façon à avoir un effet de levier de 1 à 3, répond au JMM Hervé Berville. Cette mobilisation de moyens privés et publics doit permettre de constituer un fonds d’investissement maritime, qui pourrait donc atteindre le milliard d’euros, selon ses projections.
Dès le jour même, au cours d’une table ronde, Rodolphe Saadé, le président du groupe CMA CGM, a annoncé qu’il allait abonder ce fonds à hauteur de 200 M€. Il s’était déjà montré disposé à abonder à un fonds vert de l’État si ce dernier devait le créer, avait-il déclaré à l’occasion du lancement en septembre de son Fonds Énergies, doté de 1,5 Md€ sur cinq ans, de façon à soutenir la production industrielle de nouvelles énergies décarbonées. C’est dans ce fonds que CMA CGM puise les 200 M€.
« Cette enveloppe sera dédiée à des projets portés par des acteurs de la filière maritime et portuaire française. Pour cela, une plateforme d’appel à projets sera lancée en janvier 2023. Les dossiers de candidatures seront examinés par un comité technique qui accueillera des experts indépendants et des représentants de l’État », explicite le PDG du numéro trois mondial de la ligne régulière.
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Autonomie stratégique dans un monde de conflits
Parmi les annonces intéressant le secteur du transport maritime, il a également été question de flotte stratégique, un thème cher aux armateurs français et notamment au président du groupe Louis Dreyfus Armateurs qui milite depuis des années pour faire des approvisionnements stratégiques (matières premières, denrées agricoles, énergies, télécommunications avec les câbles sous-marins) et d’un pavillon national fort, les deux piliers d’une politique publique maritime.
« La guerre en Ukraine et le retour d’une conflictualité exacerbée où nous avons vu que maîtriser le maritime est un facteur d’autonomie stratégique, remet sur le devant de la scène, le caractère indispensable d’une flotte stratégique », justifie le ministre, qui a confié à un parlementaire une mission sur ce sujet, en lien avec François Lambert, directeur de l’ENSM. Un attelage curieux auquel le secrétaire d’État tient « car l’enjeu de la flotte stratégique est intimement lié à la formation ». Ils auront six mois pour faire des propositions.
Loi de police
Sur le plan de la formation, autre façon de « soutenir le Pavillon France » et d’améliorer l’attractivité des métiers, la transformation des lycées maritimes sera engagée dans le cadre de la réforme à venir du lycée professionnel « pour répondre aux enjeux du secteur ».
Quant à l’ENSM, autre grand chantier de rénovation, la subvention de l’État de 7,5 M€ sera augmenté de 3 M€ en 2023. Particulièrement attendu, Hervé Berville a annoncé le recrutement de cinq enseignants supplémentaires à la rentrée prochaine, notamment en lien avec les nouveaux enseignements (énergies marines renouvelables, construction des navires du futur, cybersécurité...)
Enfin, sur le dumping social en transmanche, un sujet hautement explosif sur lequel Jean-Marc Roué, le président du conseil de surveillance de Brittany Ferries, est pilote, Hervé Berville a répété, moyens déployés à l’appui, sa détermination à mettre la pression pour signifier « son opposition la plus ferme à ce contre-modèle low-cost. » Avec une indignation non feinte face au licenciement par P&O Ferries sans préavis et par visioconférence de 800 marins, immédiatement remplacés par des extra-communautaires à bas coûts. Le représentant de l’État n’exclue pas une loi de police qui interdirait l’accès, au départ ou à l’arrivée d’un port français, à tous les navires qui pour des liaisons régulières, ne respecteraient pas des normes sociales élevées.
Adeline Descamps
