Le marché du carbone, le levier phare de l’UE

Article réservé aux abonnés

« Ensemble nous allons faire de l’Europe le premier continent neutre climatiquement », s’est enflammée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, après l’adoption par le Parlement européen, en avril, de l’essentiel du plan climat de l’UE dont la pierre angulaire est la réforme du marché carbone et la taxe aux frontières. Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d’électricité et les industries énergivores (sidérurgie, ciment…) de l’UE doivent aujourd’hui acheter des droits à polluer sur le marché européen des quotas d’émissions. Créé en 2005, le système d’échange de ces quotas, connu sous l’acronyme ETS (Emissions Trading System) ou SCEQE, s’applique actuellement à 40 % des émissions du continent. Le total des quotas créés par les états baisse au fil du temps pour inciter l’industrie à émettre moins. La réforme prévoit une accélération de ce rythme avec, d’ici 2030, une baisse de 62 % par rapport à 2005. Le marché carbone s’étendra progressivement au secteur maritime, aux vols aériens intra-européens et, à partir de 2028, aux sites d’incinération de déchets, sous réserve d’une étude favorable rendue par Bruxelles. Un second marché du carbone (ETS2) est prévu pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) n’est pas à proprement parler une taxe mais un système consistant à appliquer aux importations des 27 les critères du marché du carbone européen pour ne pas fragiliser la compétitivité européenne et éviter la fuite de carbone, c’est-à-dire la délocalisation d’activités émettrices de gaz à effet de serre vers des pays où la réglementation est plus souple. À mesure que montera en puissance cette taxe aux frontières, entre 2026 et 2034, l’UE supprimera progressivement les quotas d’émission gratuits alloués aux industriels européens. L’importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production et, si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un « certificat d’émission » au prix du CO2 dans l’UE. Les revenus attendus pourraient dépasser 14 Md€ par an. Une période-test commencera dès octobre.

OMI/UE: la surenchère verte

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15