L’OMI a adopté en 1997 l’Annexe VI à la convention Marpol, qui limite les principaux polluants contenus dans les gaz d’échappement des navires et crée des zones de contrôle des émissions (ECA). En 2008, les dispositions ont été renforcées pour cibler les oxydes de soufre (SOx) et les oxydes d’azote (NOx). Pour les SOx, la teneur maximale en soufre des carburants a été fixée à 0,1 % dès le 1er janvier 2015 en zone ECA et à 0,5 % à partir du 1er janvier 2020 sur l’ensemble des mers du monde. La mesure est appelée « Global Cap ». Donc en Europe, seule la zone Manche, mer du Nord, Baltique est classée à ce jour en ECA, et uniquement pour les émissions de SOx (Seca, SOx Emission Control Areas). À partir du 1er janvier 2021, ces zones devront également contrôler les NOx (Neca, NOx Emission Control Areas).
Enfin, il faut ajouter qu’à quai, selon une directive européenne, les navires stationnant plus de deux heures doivent passer au diesel marin à 0,1 % de soufre depuis le 1er janvier 2015 en zone ECA européenne.
Une réglementation plus stricte s’applique dans les Caraïbes, aux États-Unis et au Canada depuis le 1er janvier 2016, les zones étant à la fois Seca et Neca. La Chine a aussi ses propres règles dans le delta du Yangzi Jiang (Shanghai, Ningbo, Zhoushan), la rivière des Perles (Shenzhen, Hong Kong) et la baie de Bohai (Tianjin).
Bientôt, une zone de protection en Méditerranée? C’est la France qui a initié la démarche. Et une réunion « diplomatique » a eu lieu à Marseille en septembre dernier pour présenter les résultats d’une étude d’opportunité. Parmi les partenaires (tous les pays riverains de la Méditerranée n’étaient d’ailleurs pas présents), les réticences se font sentir, Malte et Chypre notamment.
