Le projet d’approfondissement de 1,6 m de la Weser devrait permettre aux ports de Brême, de Bremerhaven et de Brake de recevoir des navires d’un plus grand tirant d’eau. Le premier visé par les travaux d’approfondissement de ce fleuve est le port de Bremerhaven et notamment le nouveau terminal d’Eurogate, le JadeWeserPort. L’autorité fédérale allemande compétente a donné son feu vert pour entreprendre les travaux d’approfondissement. Cela sans compter sur la pugnacité des associations écologistes locales qui ont contesté devant la Cour suprême administrative allemande ce projet. Dans le cadre de cette procédure judiciaire du Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland eV (Fédération allemande pour la nature et l’environnement), la Cour suprême allemande s’est tournée vers la Cour de Justice européenne pour demander une interprétation de la directive sur l’eau (Directive 2000/60/CE). Selon l’organisation écologique, outre les répercussions directes du dragage et du déversement de résidus dans certaines zones de la Weser, ces travaux impacteront les composantes hydrologiques et morphologiques du fleuve. Pour la cour suprême allemande, l’augmentation des courants à marée haute et marée basse, les niveaux du fleuve plus élevés à marée haute et marée basse, l’augmentation de la salinité de l’eau sur la Weser inférieure, le déplacement vers l’amont des eaux saumâtres et l’augmentation de l’envasement du lit du fleuve sont indubitables.
Prévenir, améliorer et restaurer les masses d’eau
Dans ces conditions, la Cour suprême a interrogé l’autorité judiciaire européenne pour savoir si la directive sur l’eau devait s’appliquer dans le cadre de ces travaux particuliers ou si cette directive n’énonce que de simples objectifs. Dans son arrêt, la Cour rappelle que la directive vise à atteindre par une action coordonnée le « bon état » de toutes les eaux de surface à l’horizon 2015. Ces objectifs sont de deux ordres: prévenir la détérioration de l’état des masses d’eau, d’une part, et améliorer, protéger et restaurer toutes les masses d’eau d’autre part.
« La Cour conclut que ces obligations ne constituent pas uniquement des obligations de principe, mais qu’elles s’appliquent également à des projets particuliers », note un communiqué de la Cour. Ainsi, dès lors qu’un projet met en péril l’un des objectifs, l’autorisation d’effectuer les travaux doit être refusée, sous réserve que l’autorité obtienne une dérogation, tel que le prévoit le texte européen.
Dans le cas concret, la détérioration de l’un des éléments définis par la directive étant avéré, la dérogation n’ayant pas lieu d’être, les projets de travaux d’approfondissement de la Weser doivent être rejetés.
Dans son arrêt, la Cour européenne ne tranche pas le litige. La résolution appartient aux juridictions nationales. Une position juridique de la Cour qui pourrait bien, à l’avenir, s’appliquer à de nombreux ports européens à la recherche de nouveaux tirants d’eau pour s’adapter au gigantisme des navires actuels.
