« Une demande de sursis à exécution et un recours en annulation devant le tribunal de l’Union européenne » devraient être déposés dans les prochaines semaines, a indiqué l’entourage du Premier ministre à l’AFP le 2 mai, très rapidement après la diffusion de l’annonce de la décision de Bruxelles sur les aides d’État versées à la SNCM et la CMN. « Le gouvernement estime que le service “complémentaire”, destiné à renforcer pendant les périodes de pointe le service permanent assuré sur les lignes desservant la Corse pendant toute l’année, répond à un besoin réel de service public », précise un communiqué commun aux ministres de l’Économie, du Redressement productif et des Transports. Ces derniers ne reconnaissent donc pas l’analyse de la Commission européenne pour laquelle « les compensations de service public reçues depuis le 1er juillet 2007 par la SNCM pour un service dit “complémentaire” destiné à couvrir les périodes de pointe de trafic de passagers pendant la saison touristique ne sont pas conformes aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État applicables au service public ».
« Pas d’urgence à rembourser »
Pour Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse, il n’y a pas d’urgence pour la SNCM à rembourser les aides perçues, évaluées par Bruxelles à 220 M€, étant donné les recours qui vont être lancés auprès de l’Union européenne. Il a indiqué aussi que la nouvelle DSP ne devrait pas comprendre de service « complémentaire ». À l’Office des transports de la Corse (OTC), auquel la SNCM devrait rembourser les 220 M€, le président Paul-Marie Bertoli a assuré: « Nous ne sommes pas là pour participer à la mise à mort de la compagnie de navigation historique de la Corse. » Sachant que la somme calculée par Bruxelles représente près des deux tiers du chiffre annuel de la SNCM. Véolia a également réagi car l’entreprise devrait reprendre en direct la SNCM après avoir finalisé son désengagement de Transdev en juin. Véolia n’aurait aucune intention de rembourser la somme perçue et entendrait aussi faire appel de la décision européenne. Enfin, Pierre-André Giovannini, directeur de la SNCM en Corse, a rappelé les réorganisations menées au sein de la compagnie depuis des années afin de redresser la situation, des efforts qui pourraient être réduits à néant suite à la décision européenne.
