Les armateurs allemands vont-ils devoir payer des millions d’euros d’arriérés d’impôts? La question fait trembler le monde maritime outre-Rhin, alors que le gouvernement pourrait remettre en cause le modèle fiscal des navires organisés en « pool » – des associations qui permettent de réduire les risques grâce à un système de compensation. Les navires qui gagnent beaucoup d’argent reversent une partie de leurs gains à ceux dont le chiffre d’affaires est plus faible. Un système qui a les faveurs de plus de la moitié de la flotte germanique, soit un total de 2 000 navires.
Problème: aux yeux de l’office fédéral des impôts, cette pratique s’apparente à une forme d’assurance assujettie à un impôt de 19 %… D’où la requête du fisc qui demande aux armateurs de passer à la caisse. Le tout avec un effet rétroactif de sept ans. Pour la fédération des armateurs (VDR), la facture s’élèverait ainsi à plusieurs centaines de millions d’euros. « En cette période de crise, aucune compagnie maritime n’est en mesure de supporter une telle charge », affirme son porte-parole. Et la VDR de mettre en garde: cette mesure va provoquer la faillite d’un millier de navires.
Verdict attendu mi-avril
La balle est désormais dans le camp du ministère des Finances qui doit dire s’il suit les recommandations de ses services fiscaux. Le verdict est attendu au plus tard mi-avril. En attendant, le monde maritime se mobilise pour faire pencher la balance en sa faveur. Au-delà des arguments d’ordre économique, c’est le bien-fondé même de cette réforme qui est mis en cause: « Ces pools permettent de partager les bénéfices et non de compenser les pertes. En ce sens, ils ne peuvent en aucun cas être assimilés à un système d’assurance », insiste John H. Niemann, président de l’association de l’économie maritime de Wilhelmshaven, dans une lettre adressée à Wolfgang Schäuble, le ministre fédéral des Finances.
Des arguments qui commencent à faire mouche auprès du gouvernement. Le ministre de l’Économie a ainsi pris fait et cause pour les armateurs. « Nous sommes plutôt optimistes sur nos chances de l’emporter », avance la VDR.
