Le nouveau dispositif adopté par l’Assemblée de Corse le 5 octobre s’étend sur une période de 10 ans. Il sera applicable de 2014 à 2023. Ce projet, préparé par le conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse prévoit des liaisons entre la Corse et le port de Marseille-Fos. Le port de Toulon est écarté de la délégation de service public. Mauvaise nouvelle pour les deux opérateurs que sont Corsica Ferries, qui a déjà posé pied dans le port varois, et la SNCM qui espérait démarrer des liaisons depuis ce port.
En outre, la nouvelle DSP ne concerne que les navires mixtes. LA SNCM qui opère avec des carferries a prévu un renouvellement de sa flotte dans les prochaines années. Elles souhaitent se concentrer sur des navires mixtes.
La durée de la DSP a été ramenée à dix ans, contre douze prévus initialement. Le projet, dont le texte initial profondément remanié avait fait l’objet d’une cinquantaine d’amendements présentés par tous les groupes de l’Assemblée, prévoit aussi l’attribution de subventions à la compagnie délégataire pour augmenter le volume du fret dans le cadre de la DSP et d’en abaisser les tarifs. En revanche, la SNCM ne pourra plus bénéficier d’aides dites de service complémentaire afin de mettre en œuvre un plus grand nombre de navires durant les périodes de pointe, notamment l’été. Un service garanti prévu par le projet pour assurer un service minimum en cas de conflit social, auquel sont opposés les syndicats, a aussi été écarté au profit d’un "service social et solidaire" évitant l’absence totale de trafic en cas de grève. Les débats ont également porté sur l’éventuelle création d’une compagnie maritime régionale, comme cela existe déjà dans le transport aérien.
Pierre Mattéi, directeur général de Corsica Ferries, « pour notre compagnie, le plus important a été de voir disparaître la menace d’une DSP à Toulon. Le Ministre des transports lui-même, au travers d’une étude juridique poussée, a confirmé qu’une DSP ne pouvait se justifier qu’en cas de carence d’offre ou d’initiative privée, ce qui n’est objectivement pas le cas au départ de Toulon. Nous sommes donc satisfaits que quasiment plus personne ne le conteste désormais. Pour le reste, la plupart des décisions prises par l’Assemblée de Corse découlent soit du respect d’une réglementation qui est là pour protéger les îles et notamment la Corse ainsi que les clients de certains abus, soit de choix politiques d’une assemblée qui a exercé légitimement son pouvoir. »
