L’annonce est intervenue le 9 janvier aux alentours de midi. Le tribunal de commerce de Paris a rejeté l’offre de la Scop, en raison des incertitudes sur le financement. Pour l’armement SeaFrance, cette décision met un terme à l’entreprise. La barre revient maintenant au mandataire judiciaire nommé par le tribunal, Stéphane Gorrias. Sa mission vise d’une part, à sauvegarder les droits des salariés, d’autre part à réaliser les actifs, et enfin à payer les créanciers.
Les 819 salariés de SeaFrance doivent maintenant faire l’objet d’un reclassement dans leur groupe, à savoir la SNCF. « Un reclassement effectif est une proposition de poste et son acceptation par le salarié. Si le reclassement n’est pas possible, alors nous devrons licencier les personnels. La loi nous donne un délai de 15 jours pour assumer cette procédure », explique Stéphane Gorrias. Dans le cadre de la procédure de reclassement, le mandataire judiciaire a fait appel au cabinet Altédia. Sur les 819 salariés, ils doivent dans un premier temps reclasser 500 personnes avant le 23 janvier. Les 180 personnes protégées et les 140 personnes nécessaires pour maintenir la valorisation des actifs seront reclassés ultérieurement. Dès l’annonce de la liquidation, la SNCF a annoncé mettre à disposition une enveloppe de 36 M€. Une somme insuffisante pour le mandataire social qui estime le montant des indemnités légales, supra légales et exceptionnelles à 53 M€.
La seconde étape sera la réalisation des actifs, à savoir la cession de trois des quatre navires, les Nord-Pas-de-Calais, Berlioz et Rodin. Le Molière n’est pas la propriété de SeaFrance mais d’un pool bancaire. Le mandataire prévoit une vente dans le mois à venir.
La réalisation des actifs permettra de payer les créanciers. Le passif dû de SeaFrance est estimé à 120 M€, dont 20 M€ pour les tiers et 100 M€ pour la SNCF. Une enveloppe qui grossi aujourd’hui puisque la SNCF a apporté 70 M€ supplémentaires pour permettre à la société de continuer son exploitation. Au total, le passif est de l’ordre de 190 M€. « Je n’ai pas vocation à faire supporter un euro à la collectivité et nous rechercherons les responsabilités de chacun pour indemniser les victimes », a souligné Stéphane Gorrias. Et dans le cadre de cette recherche de responsabilité, le mandataire social n’exclut personne, ni les dirigeants, ni l’actionnaire ni d’autres organisations.
LDA DFDS CONTRE EUROTUNNEL
Le calendrier est posé par la loi mais le dossier SeaFrance est aussi devenu politique. La veille de la décision du tribunal, Eurotunnel a déclaré rechercher une solution avec la Scop. Dans un entretien à Libération, Jacques Gounon, pdg d’Eurotunnel, a déclaré être disposé à reprendre deux navires de SeaFrance qui seraient affrétés à une société d’économie mixte créée avec les porteurs de la Scop. « Nous soutenons la Scop. Nous pensons qu’elle peut avoir un business plan viable », a assuré une porte-parole du groupe, indiquant qu’un entretien entre le pdg d’Eurotunnel Jacques Gounon et le ministre de l’Économie François Baroin aurait eu lieu le 11 janvier à Paris pour détailler les propositions d’Eurotunnel.
Pour sa part, le groupe formé par Louis Dreyfus Armateurs et DFDS s’est dit intéressé par une implantation sur le Détroit mais avec deux de ses navires. Il s’engage à reprendre 300 salariés de SeaFrance. Une solution que le gouvernement soutien, par la voix de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du Développement durable et des Transports. Dans les différentes déclarations du gouvernement depuis le Nouvel An, ce dernier a toujours affirmé son soutien à la préservation du maximum d’emplois. En octobre, le groupe basé à Suresnes a déjà proposé une solution au tribunal de commerce de Paris. Elle prévoyait la reprise de 400 salariés et de trois navires. Lors d’une émission à RTL, Philippe Louis-Dreyfus s’est déclaré choqué des déclarations du pdg d’Eurotunnel qui se déclare dubitatif et interrogatif sur les capacités de LDA à reprendre 300 salariés. Invité à rencontrer les représentants de LDA DFDS, les représentants de la CFDT ont toujours décliné l’offre. Le ministre en charge du dossier a réitéré cette proposition le 10 janvier. « Nous n’avons eu aucune réponse de la ministre sur les conditions d’emploi par LDA DFDS lors de la réunion », a rétorqué Didier Capelle, secrétaire général de l’union maritime Nord.
Le dossier n’est pas clos puisque des réunions entre la Scop et Eurotunnel doivent se dérouler dans les prochains jours.
