La Commission européenne s’est félicitée le 6 juillet de l’aval donné par le Parlement européen au projet de directive visant à simplifier et à faciliter les procédures administratives pour les navires à l’entrée et à la sortie des ports européens.
La mise en œuvre de cette directive s’échelonnera de 2012 à 2015. Elle contribuera à rendre le transport maritime plus « attractif » et à soutenir l’activité maritime, notamment dans les ports de commerce de tailles moyenne ou petite.
Siim Kallas, vice-président de la commission en charge du transport, a déclaré: « La simplification des procédures administratives pour le transport maritime constitue un pas important, non seulement parce qu’il réduira les coûts du transport maritime qui achemine près de 40 % des marchandises au sein du marché intérieur, mais aussi parce que le transport maritime constitue une alternative de transport moins polluante et plus sûre. »
Cet accord laisse cinq ans aux États membres et à leurs autorités portuaires pour mettre en place des guichets administratifs uniques dans tous les ports. Dès 2013, la directive aura également pour effet de simplifier et harmoniser un certain nombre de procédures, et notamment de réduire la répétition de la transmission de données aux différentes autorités administratives dans les ports.
En effet, contrairement aux autres modes de transports dont les formalités administratives ont été considérablement allégées avec la mise en place du marché intérieur, le transport maritime est resté soumis à des procédures administratives compliquées. La réglementation douanière et le droit international considèrent qu’un navire quitte le territoire d’un pays membre dès qu’il sort des eaux territoriales. Lorsque le navire fait route entre deux ports de l’Union européenne, des formalités administratives doivent être effectuées au départ puis à l’arrivée, comme s’il s’agissait de commerce international.
Après l’adoption de lignes directrices pour les contrôles vétérinaires en décembre 2009 ainsi que la modification des règles de mise en œuvre du code des Douanes en mars 2010, la directive adoptée le 6 juillet complète la première tranche des actions à court terme prévues dans l’initiative d’un espace européen de transport maritime sans barrières lancée en 2009.
Elle constitue aussi une nouvelle étape vers la mise en place d’un cadre qui permettra une gestion plus intégrée des flux d’informations administratives et commerciales qui accompagnent le mouvement des marchandises à l’entrée, à la sortie et à l’intérieur de l’Union européenne, ce qui facilitera la tâche des autorités de contrôles, comme celles des opérateurs. Dans le domaine du transport maritime, ce cadre sera complété par l’initiative européenne e-maritime, sur laquelle les services de la Commission travaillent en coopération avec les parties intéressées et qui fera l’objet d’une proposition en 2011.