173 recommandations du BEAmer: so what?

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Dans son rapport 2009, le Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) explique qu’à la suite des 29 rapports publiés en 2009, il a émis 173 recommandations. Trente-quatre ont été adressées à des administrations; 31 à des patrons et équipages de navires de pêche; 29 à des capitaines et officiers de quart des navires de commerce; 23 à des armements à la pêche; 12 aux armements des navires concernés; 10 à des armements au commerce; 9 à des organismes de formation, etc.

Par grandes catégories de recommandations, la conception, le réglage et les essais des sécurités sur le navire ou ses équipements ont fait l’objet de dix recommandations (qui ne sont pas reprises dans le rapport). L’optimisation de l’efficacité des Vessel Traffic Services a suscité six recommandations, autant que la nécessité de rendre les équipements collectifs de survie plus performants (radeaux de sauvetage, conception, emplacement ou utilisation). L’intérêt de porter le VFI (vêtement à flottaison individuelle) a généré le même nombre de recommandations.

Le BEAmer conclut sans autre précision « qu’il assure un suivi des actions entreprises à la suite des recommandations émises sous la forme d’une relance des destinataires des recommandations: administrations, organismes professionnels, institutions internationales ».

Une démarche à suivre?

Le Merchant Shipping (Accident Reporting and Investigation) Regulations 2005 britannique donne à chaque personne ou organisme à qui la MAIB a adressé une recommandation, un délai de 28 jours pour expliquer par écrit comment allait être mise en œuvre cette recommandation ou pourquoi elle ne le serait pas. En outre, obligation est faite à la MAIB d’informer annuellement le ministre des Transports sur la mise en application en tout ou partie de ces recommandations. Ces informations sont publiques et disponibles dans le rapport annuel de la MAIB (plus de 60 pages en 2008).

Interrogé à ce sujet, le directeur du BEAmer, Jean-Pierre Mannic répond que les textes applicables en France prévoient que les destinataires informent le BEA des suites données. En cas d’oubli, le BEA peut les « interroger ». Ces recommandations « ne sont pas des prescriptions, souligne Jean-Pierre Mannic, le BEA doit simplement savoir s’il y a eu ou non suite donnée ». Note d’espoir cependant: « Le rapport 2010 devrait comporter en principe une rubrique “suivi des recommandations du BEAmer” », espère son directeur.

L’engagement 113 du Grenelle de la mer était « d’inscrire la France dans une démarche d’exemplarité ». Vaste programme.

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