Dans un arrêt rendu le 9 mars, la cour d'appel de Paris a confirmé une décision du Conseil de la concurrence qui avait sanctionné la compagnie maritime SNCM à payer une amende de 300 000 ¤ pour abus de position dominante dans le cadre de la procédure de renouvellement de la desserte maritime de la Corse en 2006. La Corsica Ferries avait saisi à l'époque le conseil de la concurrence. La cour d'appel de Paris a estimé qu'en déposant une offre globale sur les cinq lignes maritimes, la SNCM a « favorisé l'éviction des opérateurs dont l'offre se limitait à certaines lignes... » et a donc profité « de sa qualité d'opérateur sortant en position dominante... ». Pour Corsica ferries, qui a multiplié les recours devant les tribunaux après les attributions de ces délégations de service public, la décision de la Cour d'appel, qui « met en lumière les dysfonctionnements de la concurrence dans le secteur maritime de la Corse », tombe à pic au moment même où une mission parlementaire mène l'enquête afin d'examiner les conditions dans lesquelles s'exerce cette concurrence.
La SNCM n'a pas été vraiment surprise : « Nous avons une amende pour avoir répondu à un cahier des charges qui privilégie une offre globale », s'insurge Jean-Marie D'Aspe, directeur général de la compagnie.
