Deux ans après, l’affaire de l’appel d’offres de la desserte maritime de la Corse au départ de Marseille rebondit avec une sanction de 300 000 € prononcée par le Conseil de la concurrence contre la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) pour « comportement anticoncurrentiel grave ». La SNCM a aussitôt annoncé qu’elle faisait appel, jugeant cette sanction « infondée et injuste ».
De quoi s’agit-il? En septembre 2006, la SNCM remportait la délégation de service public entre Marseille et la Corse face à la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) et la Corsica Ferries alliées pour la circonstance. Ces deux dernières compagnies introduisaient aussitôt un recours. Quasiment à la veille de la signature du contrat avec l’Office des transports de la Corse, le Conseil de la concurrence enjoignait la SNCM « de rendre son offre globale divisible, de façon à ce que la collectivité puisse comparer les offres ligne par ligne et soit ainsi en mesure d’envisager un panachage entre plusieurs offres concurrentes ». Le 15 décembre, le Conseil d’Etat emboîtait le pas pour finalement annuler la procédure d’appel d’offres. À la suite de cette invalidation, le jeu était rebattu pour voir finalement la CMN changer de bord et présenter, avec succès, une offre commune avec la SNCM lors d’un second appel d’offres. Depuis avril 2007, elles assurent cette DSP.
Mais la machine était lancée. Aujourd’hui le Conseil de la concurrence dénonce un « comportement grave » de la SNCM, mais donne « une sanction limitée en raison de l’absence d’effet réel sur le marché ». Un nouvel épisode procédurier dans une succession de recours qui a vu notamment la Corsica Ferries accusée d’ « acharnement judiciaire » par l’Assemblée de Corse.
