Soixante experts, dont des magistrats, représentant tous les États méditerranéens se sont réunis du 28 au 30 novembre à Marseille à l’occasion de Medexpol, le premier séminaire consacré à la lutte contre les rejets illégaux. Ils ont décidé d’établir une coopération judiciaire à l’échelle méditerranéenne, et prochainement une coopération interétatique. Celle-ci permettra de renforcer la surveillance, notamment par moyens aériens et satellitaires, et de réaliser des opérations communes de contrôle des activités de transport maritime.
"Dans le cadre de la convention de Barcelone des Nations-Unies, les États parties ont décidé d’établir une coopération juridique puissante entre États méditerranéens, afin d’appliquer un contrôle efficace du trafic maritime, pour pouvoir ainsi intervenir en cas d’infraction", explique Frédéric Hébert, directeur du Rempec (centre d’activité du Plan d’actions pour la Méditerranée – le PAM – administré par l’OMI et dont les activités sont concentrées sur la prévention et la lutte contre les pollutions causées par les navires).
À long terme, l’objectif du Rempec est d’établir un réseau juridictionnel méditerranéen sur le modèle de celui développé par l’Accord de Bonn en Mer du Nord (1969).
L’EXEMPLE FRANÇAIS
Chaque année, de 70 000 à 80 000 t d’hydrocarbures
La convention Marpol, en vigueur depuis 1983, fixe dans son annexe I les normes de rejet admissibles et demande aux parties contractantes de prendre des mesures pour sanctionner leur non-respect. En Méditerranée, zone spéciale au titre de la convention Marpol, si les rejets d’exploitation du navire sont "tolérés" tant qu’ils ne dépassent pas 15 parties par million, les rejets en provenance des citernes de cargaison des pétroliers sont interdits.
Au delà du cadre réglementaire d’intégration de la convention Marpol en droit interne, qui bien souvent fait défaut, les principales difficultés auxquelles les États sont confrontés relèvent de la difficulté de recueillir les éléments de preuve en temps quasi réel et aux différents degrés de preuve acceptable devant les différentes juridictions.
Avec la création d’une zone de protection écologique placée sous sa juridiction, le tribunal de grande instance de Marseille a montré un exemple efficace sur la façon d’exercer un contrôle plus serré et de poursuivre les pollueurs en cas d’infraction.
"Pour les pays méditerranéens, il a paru intéressant de bénéficier de l’expérience française en illustrant les apports des moyens spécialisés dans la recherche des infractions (douane), de la création d’une zone de juridiction que représente la zone de protection écologique, de la création de juridictions spécialisées et d’un travail jurisprudentiel sur l’admissibilité de la preuve qui sur ce sujet est en avance sur les pratiques des autres pays", estime Daniel Louedec, directeur de l’ENMM Marseille.
Le dernier cas de condamnation pour un flagrant délit dans la zone de protection écologique française en Méditerranée remonte à la semaine dernière, où une amende de 750 000 € a été prononcée à l’encontre de l’armement d’un navire étranger.
Estimations établies par le GESAMP, Group of Experts on Sampling and Monitoring of Marine Pollution. Il regroupe des experts des Nations-Unies, de l’industrie maritime et des ONG spécialisées.
Méditerranée: 14 000 navires pour 300 000 voyages annuels en moyenne
Plus de la moitié des 300 000 voyages sont assurés par des navires battant pavillon d’un État riverain et une grande partie du trafic est intraméditerranéen, ce qui pose la question des différents types de contrôle: contrôle par l’État du pavillon, par l’État du port d’escale et la coopération régionale pour parvenir à améliorer cette situation.
