Le Journal officiel du 13 novembre a publié:
– l’arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et, plus particulièrement, aux dispositions sanitaires et médicales;
– le décret 1596 du 9 novembre 2007 portant publication de la convention de l’OIT no 185 concernant les pièces d’identité des gens de mer (révisée) adoptée à Genève le 19 juin 2003; convention qui est entrée en vigueur le 9 février 2005, est-il précisé.
