L’OCDE a annoncé le 7 août que la république des Îles Marshall s’était engagée à mettre en uvre un programme destiné à améliorer la transparence et à établir des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale.
Grâce à cet engagement, les Îles Marshall sont le deuxième pays en un mois, après le Liberia, que l’OCDE a retiré de sa liste des paradis fiscaux "non coopératifs". Trois pays "seulement" y figurent encore: Andorre, le Liechtenstein et Monaco.
Les Îles Marshall rejoignent ainsi les 34 autres juridictions qui ont pris des engagements similaires afin de mettre en place un environnement dans lequel tous les grands centres financiers respectent de strictes normes de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Les travaux de l’OCDE dans ce domaine ont pour but de permettre aux pays de faire respecter leur législation fiscale pleinement et équitablement, notamment en faisant en sorte qu’ils puissent obtenir des informations pertinentes.
Un récent rapport intitulé "Coopération fiscale: vers des règles du jeu équitables – Évaluation de 2006 du Forum mondial sur la fiscalité" montre que la plupart des pays ont énormément progressé dans l’application de normes de transparence et d’échange de renseignements, même s’il reste encore un "certain chemin" à parcourir dans plusieurs pays.
QUELLE CONSÉQUENCES SUR LES FLOTTES?
Même si depuis quelques années, l’OCDE, du fait des États-Unis, ne dispose plus de capacités d’expertise maritime, il resterait tout de même intéressant de suivre l’évolution des registres d’immatriculation des Îles Marshall et du Liberia. Il n’échappe à personne que ces États étaient et restent de très libre immatriculation. Ils ont pris l’engagement de ne plus être des paradis fiscaux. Cela se fera-t-il au bénéfice du registre de Monaco, à ce jour, peu significatif, ou d’autres?
Pour fixer les idées, selon l’Institut de l’économie et de la logistique maritime de Brême (ISL), au 1er janvier 2006, le registre du Liberia, géré aux États-Unis, représentait 14,7 % des 588,7 Mtpl que constituaient les 15 668 navires de 1 000 tjb et plus dans le monde; et le registre des Îles Marshall, 7,4 %. Le premier registre de libre immatriculation restant, de loin, le Panama avec 34 %.
Le registre du Liberia est particulièrement apprécié des armateurs allemands qui représentent près de 25 % des 86,345 Mtpl. Les compagnies grecques arrivant en 2e position avec 17 %.
Les armateurs des États-Unis représentent presque 34 % des 43,828 Mtpl immatriculés aux Îles Marshall; leurs homologues grecs, environ 22 %.
Accessoirement, ces chiffres confirment que la majorité des clients des registres de libre immatriculation sont membre de l’OCDE: ils représentent 75 % du port en lourd de toutes les flottes immatriculées dans les registres de libre immatriculation. En d’autres termes, les pays riches contrôlent directement et indirectement, les décisions de l’OMI.
