La Chambre internationale de l’armement (ICS) souligne la primauté de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 sur les propositions du Livre vert, publié en juin, de la Commission européenne.
Elle estime que ces propositions exigeraient "des amendements radicaux à la convention". "La Commission semble souhaiter renforcer son pouvoir sur les navires non-européens transitant dans les zones maritimes exclusives (ZEE) des États membres au-delà de leurs eaux territoriales", déclare l’ICS. Elle ajoute que ce fut le cas lors du naufrage du pétrolier Prestige il y a quatre ans. Des bâtiments militaires français et espagnols avaient alors escorté des navires simple coque sous pavillons non européens et conformes à la réglementation internationale en vigueur dans les eaux en dehors de ces ZEE. L’ICS rappelle que la Convention de 1982 entérine le droit, accepté depuis le XVIIe siècle, de libre circulation de tous les navires dans les eaux internationales. "Espérons, conclut-elle, que les gouvernements seront plus fermes dans leurs interrogations sur les intentions de la Commission".
D’autre part, selon l’agence Reuters, le gouvernement britannique cherche à obtenir du Conseil de sécurité des Nations unies l’interdiction du passage des navires iraniens dans les eaux territoriales des États membres et des avions iraniens dans leurs espaces aériens. L’objectif est de faire pression sur le gouvernement iranien pour qu’il accepte d’arrêter son programme nucléaire. L’Iran devrait alors recourir à des navires sous pavillons étrangers pour exporter son pétrole.
