Le contrôle de la CMN suspendu jusqu’au 22 décembre

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C’est à la veille de Noël que sera définitivement scellé le sort de la Compagnie méridionale de navigation (CMN), petit armement qui, avec ses trois cargos mixtes, joue un rôle clé dans le prochain schéma de desserte de la Corse depuis Marseille. Rappel des faits: le 17 octobre, le tribunal de commerce de Paris enjoignait STEF-TFE et sa filiale Stim à céder 25 % des actions de la CMN à la SNCM, coactionnaire, afin que cette dernière prenne effectivement la barre. La décision de donner le contrôle à la SNCM était temporairement suspendue dix jours après par la Cour d’appel de Paris en attendant un jugement sur le fond. Les deux parties se sont retrouvées le 16 novembre à cette même cour qui a renvoyé son verdict pour le 22 décembre. Avant d’écouter les avocats, le président de la cour, Patrice Monin-Hersant évoquait une affaire "politico-économique" qui doit être jugée uniquement sur le droit.

L’actuelle direction de la CMN pouvait-elle dénoncer de manière aussi unilatérale que brutale le pacte de partenariat qui fonctionnait depuis 14 ans? Pouvait-elle s’allier dans le cadre du renouvellement de la DSP Corse/Marseille avec l’adversaire direct de la SNCM, la Corsica Ferries? La réponse négative à ces deux questions avait motivé le jugement du tribunal de commerce. Il y a beaucoup de probabilités qu’il soit confirmé en appel.

Mais tout n’est pas pour autant réglé. Si la Collectivité corse attend que le conflit entre actionnaires soit éclairci pour se prononcer sur l’appel d’offres, le Conseil de la concurrence réunira le 29 novembre les trois armements candidats à la liaison Marseille/Corse pour savoir s’il y a eu un quelconque favoritisme à l’égard de la SNCM comme le dénoncent ses concurrents. En cas de réponse affirmative, l’affaire risque fort de se révéler inextricable. Et cela, bien avant même que la Commission européenne qui a engagé une enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM et qui doit répondre à une lettre de l’actuelle direction de la CMN dénonçant "l’illégalité de la procédure d’attribution du contrat de service public" et "le favoritisme avéré à l’égard de la SNCM", se prononce.

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