La cour d’appel de Rennes a confirmé l’amende de 200 000 € prononcée le 3 janvier par le tribunal correctionnel de Brest à l’encontre du capitaine du navire Kapitonas-Kaminskas. Le 15 octobre 2004, au large de la pointe de Penmarc’h, un avion de la Marine nationale avait repéré le navire battant pavillon lituanien et commandé par Aleksandr Sbitnev (56 ans) et constaté une pollution de par hydrocarbures longue de 7,2 km et large de 100 m.
Suivant en cela le premier jugement de Brest, les juges de Rennes ont souligné que l’amende en question serait supportée à hauteur de 180 000 € par l’armateur lituanien exploitant le navire pollueur. Quant à l’action civile, la cour a porté de 5 000 € à 7 500 € le montant des dommages et intérêts alloués au syndicat mixte de protection du littoral breton qui obtient de surcroît 2 000 € pour ses frais de procédure en appel. Le dédommagement des neuf autres parties civiles passe de 5 000 €, en première instance, à 3 000 € en appel. À l’exception notable du comité régional des pêches de Bretagne qui conserve les 5 000 € alloués en première instance par le tribunal de Brest.
