La FMC a la « taxopathologie » aiguë. Le Bureau of Enforcement (BOE), l'organe chargé au sein de la FMC d’enquêter sur les violations des règles sur le transport maritime, avait adressé une amende de 822 000 $ à Hapag-Lloyd en avril dernier, soit 65 666 $ par conteneur, pour avoir imposé des frais de détention jugés « déraisonnables » à son client Golden State Logistics. Le transporteur routier avait été considéré de bonne fois dans sa volonté de restituer à temps les conteneurs vides aux terminaux de Los Angeles et Long Beach.
Les frais de détention et de surestaries (D&D) sont contestés depuis longtemps par les chargeurs et transitaires. Mais ils sont devenus un point particulièrement clivant et sensible avec l’exacerbation de la congestion portuaire, particulièrement critique sur les ports de la côte ouest-américain, qui ne permet pas toujours la restitution en temps et en heure des conteneurs. Les frais appliqués par les compagnies, qui à la base avaient été pensés pour accélérer le retour rapide des conteneurs et fluidifier la circulation des marchandises, passent très mal, a fortiori dans un contexte de taux de fret élevés.
Suite aux nombreuses plaintes des chargeurs, la FMC avait été fermement invitée par l’administration Biden à lancer un audit sur la politique des compagnies en matière de surestaries et de détention.
Entre 125 et 1 550 $ par conteneur
La sanction à l’encontre de Hapag-Lloyd semble faire jurisprudence. Wan Hai semble toutefois moins enclin à contester que ne l’était Hapag-Lloyd. Après avoir déclaré que le Bureau n'était pas compétent pour juger l'affaire, l’armateur allemand ne semblait pas exclure une réponse juridique. La compagnie taïwanaise a pour sa part acté la décision sans reconnaître pour autant des violations de la loi sur le transport maritime de 1984 concernant la facturation de frais de détention sur les conteneurs.
« Entre le 18 mai 2020 et le 22 avril 2022, Wan Hai a sciemment et volontairement omis d'établir, d'observer et d'appliquer des réglementations et des pratiques justes et raisonnables liées à la réception, la manutention, le stockage ou la livraison de biens, en refusant de manière déraisonnable de renoncer aux frais de détention, en violation de la loi sur le transport maritime de 1984 », affirme la FMC dans l'accord de règlement accepté par Wan Hai. Le régulateur américain a identifié 21 cas, les factures variant entre 125 et 1 550 $ par conteneur.
Le transporteur a accepté de mettre fin aux tentatives de recouvrement des frais, tout en mettant à disposition sur son site Internet les éléments techniques permettant le remboursement des sommes indues. La compagnie s’engage par ailleurs à indiquer les lieux de retour pour les conteneurs vides.
La réforme de la loi sur le transport maritime, adoptée par le Congrès américain, comporte une recommandation visant à renforcer la surveillance de la FMC sur les frais de D&D. Le conseil des importateurs et exportateurs, qui en est l’auteur, demande de restreindre la capacité des transporteurs à répercuter les frais de séjour des boîtes dans les terminaux et de doter la FMC du pouvoir de contrôle des frais de surestaries.
A.D.
