Olivier Poncelet : Ce comité de suivi avait pour vocation de faire un point d’étape, de permettre à l’Union-TLF, l’association France Urbaine et le Secours catholique [auteurs du rapport « Les Zones à Faibles Émissions : 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale » – NDLR] de présenter des recommandations et conclusions et au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu d’opérer une clarification sémantique qui est, en réalité, un rappel du cadre légal. Il n’y a donc pas eu d’évolution réglementaire.
Pour rappel, les territoires de vigilance sont les 37 agglomérations de plus de 150 000 habitants sous les seuils réglementaires de pollution. Elles devront mettre en place une ZFE sans qu’aucune modalité ni calendrier ne soient imposés. Les cinq agglomérations qui dépassent encore les seuils de pollution, baptisées « Territoires ZFE », devront quant à elles se plier au calendrier de la loi : interdiction des véhicules Crit’Air 4 au 1er janvier 2024 et Crit’Air 3 au 1er janvier 2025.
O.P. : Il était important que le calendrier soit clarifié puisque nous attendions une décision du conseil métropolitain depuis plusieurs mois. Pour rappel, avant ce vote, le calendrier initial de la ville de Paris prévoyait l’interdiction des véhicules Crit’Air 2 en 2024. Une échéance dont ne parle plus la Métropole du Grand Paris. Ce qui est positif, car ce calendrier était irréaliste. Mais nous ne savons pas encore si l’absence d’interdiction de la Crit’Air 2 est définitive. Le report de la Crit’Air 3 en 2025 va quant à lui dans le bon sens. Nous avons besoin d’avoir une visibilité au plus long terme possible afin de pouvoir organiser au mieux le déploiement des ZFE. Raison pour laquelle nous demandons, dans le cadre du comité ministériel, que soit clarifié le fait qu’aucune métropole n’interdise le Crit’Air 2 avant 2030.
O.P. : Deux sujets seront sur la table. Nous demandons à ce que soit planifié un calendrier réaliste pour être dans une réelle transition. Le deuxième point concerne les modalités d’application avec des logiques de déploiement qui soient les plus harmonisées possible d’un territoire à l’autre, incluant les dérogations qui sont au nombre de 250. D’autres pays européens comme les Pays-Bas ont fait le choix de déploiements beaucoup plus harmonisés. Nous attendons des annonces en ce sens lors du prochain comité ministériel.