La réduction de remboursement pourrait être reportée

Selon une information du journal Les Echos du 18 août, le gouvernement aurait décidé de ne pas présenter la réduction du remboursement partiel de la TICPE prévue par l’article 130 de la Loi Climat et Résilience dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024. Contrairement à ce qu’indiquait Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, en juin dernier. La réduction du remboursement partiel de la TICPE prévue par l’article 130 de la Loi Climat et Résilience pourrait finalement ne pas être inscrite dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024. La mesure pourrait être repoussée à 2027, avec la mise en place du nouveau marché européen du carbone. L’Union TLF, qui a relayé l’information, indique qu’elle « manifeste avec clarté son refus de toute évolution de la TICPE qui ne se ferait pas dans un cadre européen harmonisé ». À noter que le cabinet de ministre de l’Économie n’a, au moment où nous bouclons ce numéro, pas encore confirmé cette information. Le gouvernement semble jouer la prudence alors que la déclaration de Bruno Le Maire en juin dernier avait provoqué une levée de boucliers des fédérations du TRM. Les fédérations du transport routier qui ont rencontré le 26 juillet le ministre de l’Économie ont averti Bercy du risque d’introduire une telle mesure dans le PLF 2024. Le montant total du remboursement partiel de la TICPE est estimé par les services du ministère de l’Économie et des Finances à 1,8 milliard par an. Un centime d’augmentation de cette fiscalité représente 114 millions d’euros.