« L’impact du coronavirus sur la croissance française sera significatif », a déclaré Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, qui prévoit de mieux gérer les conséquences de cette crise sanitaire en prenant des « décisions quotidiennes nécessaires pour assurer la continuité économique du pays ». Une cellule de crise où des agents sont en contact permanent avec les entreprises et les secteurs en crise a donc été mise en place. Suite à la réunion avec les principaux acteurs économiques, dont ceux du transport, il a été décidé un soutien aux entreprises rencontrant des difficultés sous plusieurs formes. Ainsi, ces dernières peuvent obtenir :
• le report d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts),
• un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France,
• un crédit ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance,
• un financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel,
• l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.
Par ailleurs, le ministère de l’Économie et des Finances affirme avoir appelé les donneurs d’ordres des différentes filières industrielles pour leur demander de faire preuve de solidarité en n’appliquant pas de pénalités de retard à leurs fournisseurs victimes de difficultés d’approvisionnement. Le suivi des mesures a été confié à la direction générale des entreprises (DGE) : entreprises.gouv.fr/. Les intéressés peuvent lui soumettre des questions par mail à covid.dge@finances.gouv.fr
La crise du coronavirus se traduit également par des difficultés pour les employeurs à gérer le stress accru des salariés, soit parce qu’ils reviennent d’une zone à risques, ou y habitent, soit parce que leur entourage ou eux-mêmes ont été contaminés. Le gouvernement a publié une note d’information regroupant les questions que peuvent se poser les employeurs et leurs collaborateurs. Le site gouvernement.fr/info-coronavirus a spécialement été créé pour répondre à toutes les interrogations sur le Covid-19. Voici quelques exemples de réponse :
Quelles mesures prendre si un ou plusieurs salariés reviennent d’une zone à risque ou ont été en contact avec une personne infectée ?
Vous devez communiquer et mettre en place les mesures suivantes pendant les quatorze jours suivant le retour du salarié :
• la réorganisation de son poste de travail après analyse des risques en privilégiant le télétravail,
• si le télétravail n’est pas possible, faire en sorte que le salarié évite les lieux où se trouvent des personnes fragiles, toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.) et les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.).
Un salarié de votre entreprise doit garder son enfant qui fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement, quels sont ses droits ?
S’il ne dispose pas d’une autre solution de garde, votre salarié peut prendre contact avec l’agence régionale de santé (via le portail Web ars.sante.fr ), afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée de l’enfant.
Un de mes salariés est contaminé (cas confirmé) : que dois-je faire ?
Je procède au nettoyage approfondi des locaux : un délai de latence pour intervenir est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre trois heures sur des surfaces sèches.
Comment puis-je adapter mon activité à la baisse ?
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises en cas de circonstances exceptionnelles (article R. 5122-1 du Code du travail). Les salariés qui subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement, soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement, bénéficient d’une allocation spécifique à la charge de l’État. Le contrat de travail est alors suspendu. Les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur, qui doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure. Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’État et l’Unedic à hauteur de 7,74 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Toutes les demandes d’activité partielle doivent être déposées sur : activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Les demandes sont instruites sous un délai de quinze jours par l’unité départementale territorialement compétente.
Puis-je moduler les durées du travail à la hausse pour répondre à une hausse d’activité ?
Certaines dispositions du Code du travail permettent de déroger aux durées maximales de travail et aux repos, même si elles sont habituellement mises en place en application d’une convention ou d’un accord d’entreprise. Elles peuvent être appliquées dans des situations d’urgence sur des périodes limitées après information de l’inspection du travail.