Bien que la Commission des transports du Parlement européen ait donné son aval le 22 mai, l'adoption définitive du texte n'est pas acquise : ce dossier a déjà essuyé deux revers au cours de la précédente mandature. Résultat : la Commission européenne a dû revoir à la baisse ses prétentions initiales. La nouvelle mouture du projet offre une « approche minimaliste et prudente » selon son rapporteur même, le député français Gilles Savary. Ainsi son objet est limité aux seuls poids lourds réalisant des trafics internationaux et aux seuls grands axes routiers inscrits dans le réseau transeuropéen. Les États membres conservent leur liberté de réglementer la circulation en fin de semaine et les jours fériés sur leurs réseaux nationaux et régionaux. Seule condition : les restrictions apportées ne pourront être plus contraignantes que celles actuellement en vigueur au sein du régime allemand, le plus sévère. A savoir du samedi 7 h au dimanche 22 h l'été et de 22 h le samedi au dimanche 22 h en hiver. En outre, des dérogations seront accordées aux Quinze afin de prendre en compte des situations locales particulières. Autant de compromis qui laissent une grande autonomie aux gouvernements pour appliquer la législation européenne. Pourtant, certains parlementaires allemands, autrichiens et britanniques s'opposent à la mise en place d'un dispositif harmonisé au nom du principe de subsidiarité. A contrario, TLF (Fédération des entreprises de transport et logistique de France) regrette, elle, que le texte « renforce les pouvoirs des États membres, et par extension des différentes collectivités territoriales, sans en garantir la coordination et la cohérence ». Récemment évoqué par Gilles Savary dans nos colonnes, le « paradoxal consensus d'aversion à l'égard de toute législation européenne sur les restrictions de circulation », n'a pas encore trouvé de remède.
Editorial
