Le caractère temporaire du transport intérieur effectué par un transporteur non résident constitue l'une des règles du recours au cabotage. « Tout véhicule restant plus d'une semaine sans interruption en cabotage sur le territoire national est en infraction », souligne la direction des transports terrestres. L'entreprise risque une amende maximale de 15 000 € et/ou un an de prison pour exercice illégal de la profession. Le caboteur doit respecter les dispositions législatives et réglementaires nationales (prix, poids et dimensions, temps de conduite et de repos...). Des contrôles sur route seront organisés au cours desquels « une attention particulière sera portée à la composition des lots internationaux comportant une part de cabotage en complément et au respect des obligations en matière de lettre de voiture », souligne la DTT.
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L'administration tape du poing
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