«Chaque démarche est unique et la solution réside bien souvent dans la motivation de chacun. Toutefois, lorsque nous intervenons sur un projet, et après une première étude, nous proposons deux à trois structures de groupements maximum avant de retenir celle qui paraît la mieux adaptée » explique Dominique Malgras, délégué général d'Unicooptrans (Fédération nationale des coopératives et groupements du transport). « Dans un premier temps, je conseille souvent de commencer par créer des accords commerciaux entre les membres. Ce qui n'empêche absolument pas d'évoluer par la suite vers une SARL (société à responsabilité limitée, NDLR) ou même une société anonyme ». Pour Dominique Malgras, de bons accords commerciaux sont souvent préférables à des statuts plus rigides. Ces derniers étant parfois accompagnés de longs et coûteux procès... Quant au coût, la fédération chiffre la constitution complète d'un dossier (création des statuts, réunions, documents d'information divers, conseils, etc.) à 1525 euros (10 000 F) par groupement. A cela s'ajoute le montant du capital investi, soit, par exemple, 7622 euros (50 000 F) minimum pour une SARL.
C'est sur la forme d'une association loi 1901 que s'est porté le choix d'Eurovrac. Créée il y a un an par quatre professionnels aveyronnais du transport en vrac, la structure regroupe 12 adhérents, 60 véhicules, 100 salariés pour un chiffre d'affaires dépassant les 7,5 millions d'euros. « Nous avons choisi l'association parce que tous les membres fondateurs sont soucieux de développer leur volume d'affaires de manière indépendante en dépit d'une recherche commune de complémentarité » indique Alain Magnes, directeur d'exploitation de la société Extraroute (12) et président de Eurovrac.
La SARL, la SARL à capital variable et la SA (société anonyme) impliquent une obligation de capital social, mais la responsabilité des membres est limitée à leurs apports. Pour sa part, la SARL à capital variable se définit comme une structure intermédiaire entre les structures dites « classiques » et la structure coopérative. Ne pouvant avoir la qualité de voiturier, ces sociétés sont soumises à un formalisme certain. Les droits de vote sont proportionnels à la détention de capital et il n'est pas possible d'exclure un associé indésirable sauf dans le cadre des SARL à capital variable.
En janvier 2001, les quatre transporteurs-fondateurs du groupement Aqui Logis ont, eux, préféré créer directement une SARL à capital variable avec chacun un quart du capital, soit un apport de 7622 euros (50 000 F).
Le groupement d'intérêt économique (GIE) se situe entre l'association et la société. Son but est de grouper des moyens afin de donner plus d'efficacité aux entreprises membres tout en conservant leur autonomie. Son utilisation est souple, sans obligation de capital social. Le GIE peut préparer des rapprochements plus complets en permettant une première collaboration des hommes et des moyens. Ainsi, cette structure, qui n'est que le prolongement de l'activité de ses membres, ne peut exercer une activité que n'exerceraient pas les membres eux-mêmes. Le GIE implique une responsabilité solidaire et indéfinie des membres. Quant à la non obligation de capital, elle peut être la cause de la dégénérescence du groupement. A la moindre difficulté, les membres ne sont pas tenus par une participation au capital. Par ailleurs, un groupement d'intérêt économique ne pouvant exercer l'activité de ses membres, il ne peut donc être transporteur lui-même. Créé en septembre 2001, le GIE Euro Volume (900 véhicules, 91,5 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel cumulé, 115 000 m2 de surface d'entreposage et 1100 salariés) réunit sept adhérents. « Nous recherchions un concept ouvert afin de pouvoir évoluer rapidement », explique Francis Triard, P-dg de Gorron Fret (53) et président du groupement. « Dans quelques années et compte tenu de nos projets (cinq nouveaux dossiers sont à l'étude), le GIE aura sans doute trouvé ses limites. Nous serons alors obligés de créer une société anonyme. Mais pour l'instant, cette structure souple s'avère suffisante. Chacun reste indépendant pour une première approche qui permet de vérifier les affinités et les motivations de chaque adhérent». Benoît Clément, secrétaire général de Euro Volume, précise qu'il s'agit d'un GIE sans capital. Son fonctionnement est réglé par le versement d'une cotisation annuelle, révisable chaque année, lors de l'assemblée des approbations des comptes qui a lieu en fin d'exercice. Pour l'année 2002, elle s'élèvera à 3000 euros par adhérent auxquels s'ajoute un droit d'entrée dans le groupement de 2 500 euros.
La coopérative d'entreprises de transports a pour intérêt d'allier les avantages des sociétés classiques (SARL, SA) avec ceux du groupement de moyens (GIE) et des structures à capital variable (SARL à capital variable). Société semi-ouverte, elle implique une obligation de capital social et la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Elle permet aussi l'exclusion d'un associé. Sa gestion est dite « démocratique» car un associé égale une voix, quelle que soit sa participation au capital. La répartition des excédents est proportionnelle à l'activité de chaque associé. Elle impose en revanche un formalisme certain et ne peut avoir la qualité de commissionnaire. En juin 2001, Vendée Bennes, groupement de onze associés-coopérateurs tous basés en Vendée, a choisi cette forme, de même que dans l'express, Euro Coop Express à Sérignan du Comtat (84).
Si la société en participation offre une grande simplicité, ce choix suppose une grande confiance entre les membres - un seul d'entre eux traite les opérations, notamment de facturation et d'encaissements - ainsi qu'une bonne connaissance des pratiques et usages professionnels de chacun d'eux. Sa constitution s'effectue sans grand formalisme : pas d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés mais déclaration obligatoire à l'administration fiscale ; pas de patrimoine (les biens n'ont pas d'existence comptable) et les membres restent propriétaires de leurs divers apports ; pas de personne morale mais obligation d'établir un bilan. Un contrat entre les membres n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé. La société en participation assure donc une grande souplesse, mais le défaut de personnalité morale la rend en général peu adaptée aux opérations de longue durée.
La société en nom collectif est la forme la plus simple de toutes les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale. D'un formalisme réduit (la gestion peut être assurée par tous les membres) et d'un caractère ferme (les cessions de parts ne peuvent se faire que sur autorisation unanime des associés), elle n'implique aucune immobilisation de capitaux. D'où une absence d'assise financière. En outre, les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Cette responsabilité suppose une extrême confiance entre les membres car, en cas de cessation des paiements, les associés sont de plein droit mis personnellement en redressement ou liquidation judiciaire. Cette structure ne peut exercer que des activités complémentaires et/ou annexes à celles de ses membres.
Pour sa part, la société en commandite par actions comprend des apporteurs de capitaux appelés associés commanditaires (3 au minimum) et des entrepreneurs appelés associés commandités (2 minimum pour les groupements). Elle permet de faire appel à des capitaux tout en maintenant la direction et la gestion de la société dans un cercle fermé de personnes. Il y a obligation d'un capital social de 38 112 euros (250 000 F). Les associés commandités, c'est-à-dire les entrepreneurs, répondent solidairement et indéfiniment des dettes tandis que les apporteurs de capitaux ont une responsabilité limitée à leurs apports. La société en commandite par actions est soumise au même formalisme et, pour la plupart des dispositions, aux règles de fonctionnement des SA. Elle ne peut exercer que des activités complémentaires et/ou annexes à celles de ses membres.
Selon Dominique Malgras, délégué général d'Unicooptrans, la franchise constitue la « pyramide inversée » du groupement. Les franchisés restent totalement dépendants du franchiseur qui, seul, détient le pouvoir, souligne-t-il. En revanche, dans un groupement, « chaque membre dispose d'une voix. Tous les adhérents, qui sont aussi associés, ont le même pouvoir consultatif et décisionnaire».