« Les positions prises par les organisations professionnelles ne sont plus susceptibles de modifications, » assurait-elle. Des affirmations pour le moins prématurées. Cinq mois de discussions supplémentaires ont été nécessaires pour arracher, le 6 novembre, l'accord de quatre syndicats de salariés. Des organisations qui, fin 2000, demandaient une majoration de 50% des taux pour les heures accomplies de nuit. Si cette prétention a été rapidement évacuée, la partie patronale a dû se résoudre à une série de concessions. Ainsi l'application progressive du dispositif est passée au rancart: le projet initial prévoyait une montée en régime de la compensation pécuniaire sur trois ans, puis il fut question de deux étapes avant de déboucher sur une entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Même cheminement pour le montant des majorations passé de 15% à 20% pour aboutir à 25%. Dans le même temps, l'assiette de la compensation financière - le smic au départ, le taux minimum conventionnel au printemps, le coefficient le plus élevé désormais - évoluait à la hausse. L'intégration du dossier dans un « paquet social » comportant revalorisation des rémunérations et des frais de déplacement a emporté le morceau du côté des syndicats en général et de la CFDT en particulier. Pour leur part, les représentants patronaux sont allés jusqu'au bout de leur logique: bâtir un régime conventionnel censé limiter les risques de détérioration du climat social, éviter l'application des règles de droit commun sur le travail de nuit, court-circuiter le décret promis par le ministère des Transports en l'absence d'accord de branche. Une détermination qui alourdit la facture à régler par les entreprises. Lequelles attendent désormais les effets induits par la réforme des classifications, et des critères d'attribution des frais de déplacement. Sans parler des conséquences d'une possible annulation du décret Gayssot sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs.
Editorial
