Le fer rafle la mise

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Une semaine jour pour jour après l'adoption du Livre blanc de la Commission européenne, Jean-Claude Gayssot présentait le projet de budget du ministère des Transports pour 2002. Sans surprise, les arbitrages s'inscrivent dans la droite ligne des recommandations de Bruxelles. Priorité donc au développement du fer qui rafle un cinquième de l'enveloppe.

« Depuis 1997, les crédits accordés au ferroviaire ont doublé » se félicite Jean-Claude Gayssot, ministère de l'Équipement, du Logement, des Transport et du Tourisme. Le projet de loi de Finances pour 2002 présenté le 19 septembre ne rompt pas avec la dynamique enclenchée. Il donne « la priorité au mode ferroviaire qui bénéficie des principales augmentations de crédit » résume le ministère lui-même. Et ce à l'heure même où Fret SNCF annonce que l'objectif de doubler en dix ans le fret transporté par rail en France ne sera pas tenu à la date prévue... A peine adopté par les commissaires européens, le Livre blanc sur les transports a déjà fait un émule : « la France financera largement l'intermodal » observe TLF (Fédération des entreprises de transport et logistique de France).

12 MdF pour RFF

. Au total, les crédits dont disposera Jean-Claude Gayssot pour les quatre secteurs placés sous sa tutelle seront accrus de 3,2 % sur 2001 à 166,5 milliards de francs (25 milliards d'euros). Un chiffrage ministériel très large puisqu'il comprend une dotation de 12 MdF (1,8 Md€) à Réseau Ferré de France. Une subvention renouvelée au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire pour une année encore au même niveau qu'en 2001. De même, le calcul intègre le produit des dividendes versés par les sociétés d'autoroutes à hauteur de 997 MF (152 M€) « qui ont vocation à venir contribuer dès 2002 au financement de la politique intermodale ». Ces fonds seront en effet destinés à expérimenter le ferroutage dans les Alpes. Ces deux agrégats soustraits du budget, la progression se limite 2,8 % par rapport à 2001.

9,4 MdF pour les routes

. L'enveloppe allouée aux Transports et à l'Équipement se monte à 104 MdF (16 Md€) en hausse de 5 %. Le rail s'y taille la part du lion : avec 34,6 MdF (5,2 Md€) contre 30,8 MdF (4,7 Md€) en 2001, il engrange un tiers des crédits disponibles. S'y ajoute les 31,4 MdF (4,8 Md€) qui abonderont le régime de retraite des cheminots. Outre la dotation « exceptionnelle » de 12 MdF, l'Etat contribue aux charges de RFF à hauteur de 11MdF (1,7 Md€) et sortira encore 4,4 MdF (677 M€) pour aider au désendettement de la SNCF. Pour les investissements, « le montant global des capacités d'engagement (autorisations de programme) atteint près de 2 milliards d'euros (13,1 MdF) » claironne le ministère. Un chiffre qui sonne bien à l'oreille, mais dont la route ne devrait récolter que quelques miettes. En effet, « l'effort de développement et de modernisation des infrastructures ferroviaires se poursuivra grâce à des crédits en augmentation de 20 % sur 2001 soit 328 MF (50 M) supplémentaires ». En revanche, le budget routier - 9,4 MdF (1,44 Md€) en augmentation de 2,6 % sur 2001 - sera surtout consacré à entretenir et réhabiliter le réseau. Ainsi 175 MF (26,7 M€) seront réservés à sécuriser les tunnels routiers. Au total, ce programme pluriannuel de travaux est estimé à un coût de 1 MdF (155 M€). En matière de développement du réseau non concédé, les efforts porteront essentiellement sur les opérations engagées dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions 2000-2006 signés l'an dernier. C'est ainsi que seront poursuivis la transformation en autoroute hors péage de la rocade des Estuaires (A84) ou la réalisation de la liaison Reims-Charleville-Mézières (A34).

Le combiné au ralenti.

Des chantiers qui s'inscrivent désormais dans le cadre des schémas multimodaux de services arrêtés par le gouvernement en octobre 2000. Lesquels explicitent les grands projets susceptibles d'être mis en service dans les vingt ans à venir (cf carte ci-contre). Y figurent les programmes d'aménagement du territoire (A75, RN 7 et RN 10) précédemment financés sur le FITTVN (Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables) intégré au budget général depuis cette année.

Le transport combiné est l'un des grands perdants du budget 2002. Il bénéficie d'une enveloppe de 59 MF (9 M€) pour la mise en place des opérations inscrites dans les contrats de plan Etat-régions telles que la création de nouvelles plateformes multimodales et l'expérimentation de l'autoroute ferroviaire Chambéry-Turin. Une piètre consolation face aux coupes sombres opérées dans les aides à l'exploitation. Condamnées par Bruxelles pour leur manque de transparence, les subventions sont ramenées de 620 MF (94,5 M€) en 2001 à 262 MF (40 M€) en 2002. Le futur dispositif « compatible avec les règles européennes » devra s'en contenter. D'ailleurs, Jean-Claude Gayssot estime que la hausse des crédits d'investissements consentie au fer « profitera à l'ensemble de la SNCF qui elle-même favorisera le transport combiné ». Les autres aides à la modernisation du secteur des transports de marchandises ne sont guère mieux loties. Celles octroyées aux regroupements d'entreprises disparaissent. Quant aux crédits consacrés à la formation des conducteurs, ils s'érodent sensiblement à 37,3 MF (5,7 M€) contre 40 MF en 2001. Des financements - d'un montant non communiqué - seront dégagés pour préparer l'introduction du chronotachygraphe électronique. Ils devraient surtout permettre d'équiper les corps de contrôle.

En 2002, 148 kilomètres d'autoroutes concédées (et 67 km de voies autoroutières non concédées) devraient être mis en service. Est ainsi programmée l'ouverture des sections Toulouse- Pamiers (A 66) soit 40 km ; Angers-Mortagne (A 87) représentant 65 km ; Tulle Est-Ussel Ouest (A 89) pour 43 km.

En matière de concession autoroutière, devrait être signé prochainement le contrat concernant la section Rouen-Alençon (A28). Les travaux correspondants portent sur un montant de 4 MdF (610 M d'euros). La moitié sera financée à parité entre l'Etat et les collectivités territoriales au titre de la contribution publique.

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