Le contrat-type « sous-traitance » a vu le jour le 22 juillet sous les applaudissements unanimes des grandes fédérations de transport routier. Il aura pourtant fallu une décennie et une kyrielle de textes réglementaires inopérants avant que ne s'impose l'évidence : la nécessité d'acter les droits et obligations des donneurs d'ordres vis-à-vis de leurs sous-traitants. Une clarification rendue à ce point indispensable que même les messagers et transporteurs express ont fini par l'exiger. Après, il est vrai, les premières requalifications de contrats d'affrètement en contrats de travail et condamnations pour travail dissimulé. A cet égard, la naissance d'une telle convention marque une étape importante. Même si les limites du contrat type - ses clauses ne s'appliquent qu'en l'absence d'un écrit convenant de dispositions différentes - en atténuent grandement la portée. Même les procédures calquées sur le dispositif général, telle la révision des prix de transport en cas de variation des charges, offrent des résultats aléatoires. Seule la pression du marché est capable d'ouvrir le chemin à des relations de sous-traitance équilibrée. Ainsi, la raréfaction des prestataires - du fait de règles d'accès à la profession durcies - a déjà conduit certaines enseignes de l'express à revoir leurs conditions d'affrètement. Même cause, même effet : la peur de manquer de véhicules se serait, elle, traduite par une réduction sensible des temps d'attente.
Editorial
