La valeur en euros

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La valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs sera fixée par ordonnance. Ceux figurant dans des textes réglementaires seront adaptés par décret. Environ 700 données chiffrées - dont le montant des amendes - seront converties en euros sans décimales ou arrondies afin d'être facilement mémorisables. La reconversion ne devra pas entraîner d'aggravation de la sanction pécunière.

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