La preuve par quatre

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Affréter un tractionnaire coûte moins cher que d'employer un conducteur salarié. A partir de quatre simulations, une étude menée fin 1999 par le Comité national routier s'emploie à chiffrer le surcoût du salariat par rapport au recours à la sous-traitance. Résultat : une différence comprise entre 18,6 et 66,6 % selon les cas.

Sur un an, le coût horaire de conduite d'un conducteur affreté est inférieur de 36,9 % à celui d'un salarié pour une rémunération et des temps de conduite journaliers identiques. Ce chiffrage résulte d'une étude menée par le Comité national routier (CNR) à la fin de l'année dernière et publiée dans les Cahiers de l'Observatoire de février-mars 2000. « La différence tient non seulement à l'assiette et au calcul des cotisations sociales de l'exploitant individuel, mais aussi au potentiel d'heures de conduite que ce dernier peut réaliser en vertu d'une réglementation sociale moins contraignante », souligne l'organisme. L'écart de productivité ressort à 25,6 % par rapport à un salarié. Avec la mise en application de la loi sur la réduction du temps de travail, « le différentiel ne pourra que se creuser encore davantage » et « la tentation d'affréter à la seule fin d'échapper aux nouvelles contraintes risque alors de s'amplifier », observe également le CNR.

+ 37% sur l'heure de conduite. Le comparatif du CNR distingue quatre hypothèses. Dans la première, le tractionnaire et le salarié ont tous deux une rémunération nette de 8739 F/mois et des temps de conduite journaliers de 7,5 heures. Le coût mensuel du deuxième (rémunération et charges) atteint 16 473 F soit + 20,5 % de plus que celui du non salarié. Sur l'année, la différence se monte à 31,5 % : le sous-traitant n'a pas de congés payés et peut être sujet à des périodes de non activité forcée (maladie, panne...). Le coût ramené à l'heure de conduite s'établit à 89,13 F pour le non salarié et à 122,02 F pour le salarié soit 36,9 % supplémentaires. Outre un coût annuel moindre, le premier n'est en effet pas astreint à la limitation des temps de service et peut rouler davantage de jours dans l'année, soit 225 dans cette simulation contre 216 jours pour le salarié. Dans la deuxième hypothèse, l'affrété est « crédité » d'un temps de conduite journalier de 9 heures pour une rémunération nette équivalente. Son potentiel d'heures de conduite annuel passe à 2025 heures. Conséquence : son coût horaire diminue de 89,13F à 74,27F soit une différence de 64,3 % par rapport au salarié. La troisième simulation fait apparaître que même avec une rémunération nette de 14 000 F, le coût horaire d'un non salarié reste inférieur. En effet, sa rémunération annuelle passe de 105 403F à 208 274F pour un coût horaire de 102,85F. Si le différentiel s'amoindrit, le coût horaire du salarié (122,02F) reste néanmoins de 18,6 % supérieur. Dernière hypothèse avec un tractionnaire qui roulerait au maximum autorisé par la réglementation communautaire, soit 45 heures de conduite hebdomadaires ou 2160 heures par an, pour une rémunération nette de 14 000F. Dans ce cas, son coût horaire diminue à 96,42F et accuse une différence de 26,6 % avec celui du salarié.

Si le comparatif est effectué avec un conducteur issu d'une entreprise de plus de 10 salariés, l'écart se creuse encore. Le taux de charges patronales passe en effet de 45,68 % à 47,73 %. Résultat : pour le salarié, le coût annuel de conduite ramené à l'heure dépasse celui du tractionnaire de + 20,3 à + 66,6% selon les cas.

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