« L'urgence est à l'harmonisation européenne »

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Au titre de vice président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), a participé à l'élaboration d'un rapport sur les transports. Cosigné par le Medef (ex-CNPF) et l'Assemblée des chambres de commerce, ce document en appelle au gouvernement à moins de trois mois de la présidence française de l'Union européenne. Harmonisation et libéralisation sont les deux maîtres mots qui doivent guider la politique du ministre des Transports à Bruxelles, estime l'ancien délégué général de la Fédération nationale des transports routiers.

Une remarque préalable s'impose en matière de transport. Il importe avant tout que les chargeurs et les transporteurs aient une vision commune et des objectifs communs. Ils doivent le plus possible travailler en symbiose. A partir de ce constat, la position adoptée récemment par le Medef (ex-CNPF), la CGPME et l'ACFCI (Assemblée de Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie) est fondamentale dans la mesure où ces confédérations patronales représentent, certes d'abord les entreprises industrielles, commerciales et de services, mais également des entreprises de transport et notamment des transporteurs routiers. Ce document commun, publié à quelques mois de la présidence française de l'Union européenne, s'est attaché non pas à traiter plus particulièrement d'un mode de transport -quelque soit son importance- mais à favoriser une approche multimodale et plus précisément intermodale. Une démarche qui a conduit à prendre en considération les transports de substitution, de complémentarité et leur combinaison. Sur un plan général, les priorités retenues sont celles habituellement citées : l'harmonisation, au niveau européen, des conduites techniques, fiscales et sociales de l'exploitation des différents modes ; la lutte contre les nuisances environnementales ; la poursuite des efforts en matière d'investissements en infrastructures.

Politique sociale convergente. Quelques idées maîtresses méritent toutefois d'être mises en exergue. Il s'agit tout d'abord de privilégier le transport de fret dans son ensemble. Trop souvent la priorité est donnée au transport de voyageurs et ce, parce que les décideurs politiques prennent en considération le citoyen passager avant de s'intéresser au consommateur. Ceci amène donc à exiger des infrastructures routières et ferroviaires plus tournées vers le transport de marchandises. En matière de ferroviaire, une priorité doit être donnée à la constitution de nouveaux sillons. Il faut également poursuivre la libéralisation du transport ferroviaire, l'ouvrir à la concurrence dans l'intérêt même de ce mode qui ne pourra se développer que si des conditions nouvelles président à son exportation.

Pour le transport routier de marchandises, l'urgence est à l'harmonisation européenne. L'État doit avoir une politique sociale convergente avec celle des autres pays membres. Et là, je pense en particulier au problème de la réduction du temps de travail.

Érika. Le pavillon maritime français, qui souffre d'un déficit de compétitivité par rapport à ses principaux concurrents, devrait bénéficier de mesures appropriées : suppression des charges sociales et défiscalisation des salaires. Ce qui permettrait de conserver une flotte française tout en renforçant la sécurité du transport maritime, problème d'actualité depuis le naufrage de l'Érika. Cete politique doit s'accompagner d'une modernisation du régime des ports et de la libéralisation de leurs zones de service avec l'achèvement de la modernisation du régime social des dockers. De plus, le cabotage intracommunautaire pourra être utilement développé. Le transport fluvial, quant à lui, devrait cesser d'être le « parent pauvre » en matière d'investissement. Déjà l'amélioration technique et commerciale de l'offre et le développement aidé des terminaux embranchés ont concouru à une reprise effective du trafic en 1998 confirmée en 1999. Enfin pour la navigation aérienne, le fonctionnement de l'espace aérien et des services de contrôle en Europe est totalement inadapté à la croissance du trafic. La seule voie possible semble être aujourd'hui l'intégration des dispositifs de contrôle aérien au sein d'un organisme européen.

Transport de proximité. Indépendamment des suites données à ces priorités, il est patent que le transport routier restera longtemps encore le mode privilégié, notamment pour les pme qui ont besoin d'entreprises de transport de proximité. Ceci étant, il n'est pas inutile de rappeler que malgré le scepticisme qui accompagne le développement du transport combiné, celui-ci constitue la meilleure forme de substitution ou plutôt de complémentarité à la route. Des raisons nouvelles d'espérer se font jour : déclarations ministérielles en faveur du fret ferroviaire, et notamment du combiné, proposition de l'opérateur Réseau Ferré de France pour l'ouverture des lignes TGV au fret, conventions signées par des organisations professionnelles de transport routier, liaisons créées par l'entreprise TAB en dehors des circuits traditionnels.

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