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Exploitation
Social

SMIC HORAIRE INTERPROFESSIONNEL

9,67 € depuis le 01/01/17

TAUX HORAIRE PERSONNEL DE CONDUITE(1)

Coef. 110 à 120 M : 9,68 €

Coef. 128 M : 9,71 €

Coef. 138 M : 9,73 €

Coef. 150 M : 10,00 €

PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE

3 269 €/mois depuis le 01/01/17

FRAIS DE DÉPLACEMENT(*)

Indemnité de repas(1)

13,40 € à compter du 01/03/17

Indemnité de repas unique(1)

8,25 € à compter du 01/03/17

Indemnité spéciale(1)

3,63 € à compter du 01/03/17

Indemnité de casse-croûte(1)

7,26 € à compter du 01/03/17

FRAIS DE GRAND DÉPLACEMENT(*)

1 repas + 1 découcher(1)

42,86 € à compter du 01/03/17

2 repas + 1 découcher(1)

56,26 € à compter du 01/03/17

RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES TRM*

Conducteur 150 M (151,67 h)

18 746,40 € depuis le 01/01/16

Conducteur 150 M (169 h)

21 423,59 € depuis le 01/01/16

Conducteur 150 M (200 h)

26 635,80 € depuis le 01/01/16

Employés 148,5 M (151,67 h)

18 746,41 € depuis le 01/01/16

T.A.M. 225 (151,67 h)

27 444,75 € depuis le 01/01/16

RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES LOGISTIQUE*

Prép. de commandes 115 L (151,67 h)

18 826,29 € depuis le 01/06/16

Chef d’équipe 157,5 L (151,67 h)

21 476,17 € depuis le 01/06/16

TAUX HORAIRES DÉMÉNAGEMENT*

Chef d’équipe conducteur super lourd (coef. 150 DC2)

10,71 €/h depuis le 29/07/2016

Déménageur professionnel Chauffeur PL (coef. 138 DC1)

10,15 €/h depuis le 29/07/2016

Carburants

GAZOLE À LA POMPE

1,0400 €/l

(hors TVA) au 21/04/2017

Source : CNR

BARIL DE PÉTROLE

51,97 $

(brent) au 26/04/2017

Source : LES ÉCHOS

GAZOLE EN CITERNE

Ile-de-France

1,0145 €/l

(hors TVA) au 15/04/2017

Source : CNR

Indices gazole

AVEC REMBOURSEMENT DE LA TICPE

141,55

MARS 2017

146,30

FÉVRIER 2017

SANS REMBOURSEMENT DE LA TICPE

151,88

FÉVRIER 2017

147,50

MARS 2017

Source : CNR

Moyenne mensuelle hors TVA, base 100 en décembre 2000

Agenda

ÉCHÉANCES SOCIALES

Vendredi 5 mai au plus tard

Entreprises d’au moins 50 salariés :

Envoyer le relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois d’avril à la Dares.

Employeurs de 50 salariés ou plus :

Envoi mensuel de la DSN à l’Urssaf.

ÉCHÉANCES FISCALES

Mardi 2 mai au plus tard

Entreprises dont l’exercice est clos le 31 janvier 2017

Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés), de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France et de la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA – régime simplifié).

(1) depuis le 01/01/16 Accord du 3/11/2015, étendu par arrêté du 4/04/16

(1) Indemnités majorées de 18 % en cas de déplacement à l’étranger.

* Accord du 21/02/2017, en attente d’extension

* Accord du 3/11/2015, étendu par arrêté du 4/04/16

* Accord du 03/05/2016, étendu par arrêté du 22/09/16

* Accord du 12/02/2016, étendu par arrêté du 28/07/16

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