Treize délits, 39 contraventions de 5e classe et 118 de 4e classe constatés entre 1999 et 2000 ont été retenus contre la pme. Y figure un accident au cours duquel un conducteur en dépassement d'heures a été légèrement blessé après qu'il se soit assoupi et que son véhicule se soit couché dans un fossé. Outre quelques PV concernant la non-apposition de plaques « matières dangereuses », les dépassements d'horaires de conduite constituent l'essentiel des faits reprochés.
En 1997, l'entreprise avait déjà été sanctionnée à 6 mois d'immobilisation de ses véhicules pour une centaine d'infractions constituées à plus de 85 % par des dépassements d'heures.
Avec un effectif de 22 personnes dont 18 conducteurs, les Transports Delus ont réalisé quelque 10 MF de chiffre d'affaires pour un résultat net positif de 320 000 F après impôts l'an dernier. La société est spécialisée en lignes journalières régulières sur le Nord et la région parisienne. Elle est affrétée par Mory, le Sernam, Gefco, Transcap et Ziegler.
Alain Delus, son dirigeant, explique que « nous transportons des matériaux industriels et les clients n'imposent aucun délai totalement impératif. En revanche, en zone courte, les chauffeurs refusent souvent de découcher quand ils sont à quelques dizaines de kilomètres de leur domicile. Le versement de frais de déplacement et les mises en garde n'ont aucun effet ».
Suite à la décision administrative, huit chauffeurs seront licenciés. Alain Delus espère pouvoir conserver une activité réduite avec les six véhicules et les cinq toupies à béton qui ne sont pas concernés par la mesure.