En baisse : La ristourne sur le gazole

A peine 10 % des transporteurs routiers auraient déposé à ce jour leur dossier de demande de remboursement d'une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers au titre de 1999. C'est ce qui ressort d'une première enquête menée auprès des directions des douanes par TLF (Fédération des entreprises de transport et logistique de France). Un résultat qui est mis sur le compte d'une procédure trop lourde. Ainsi le transporteur qui s'est dessaisi d'un poids lourd au cours de l'année écoulée doit en retrouver l'actuel propriétaire ou utilisateur afin de lui donner mandat permettant d'obtenir le remboursement. Un véhicule sur quatre serait concerné par cette disposition. TLF réitère donc sa proposition auprès de l'administration : calculer la base de remboursement sur un prorata temporis pour l'entreprise qui s'est défaite du véhicule en cours d'année.