Un délit pour « dissimulation » ?

L'éventuelle création d'un nouveau délit pour « dissimulation de matières dangereuses » ; c'est la mesure qui se profile à l'issue d'une table-ronde consacrée au transport de matières dangereuses organisée le 22 mars. Si son principe était adopté, le nouveau délit « viserait à sanctionner l'action pour un chargeur de donner et pour un transporteur de transporter une matière dangereuse sans apposer la signalisation et fournir les documents adéquats », indique TLF (Fédération des entreprises de transport et de logistique de France) dans son Feuillet Bleu du 24 mars. La table ronde s'est tenue six mois après son annonce par Jean-Claude Gayssot, suite à des blocages de dépôts pétroliers par des conducteurs grévistes de deux entreprises spécialisées, Mis Soraldis et la Citaix. Conformément au voeu du ministre, des fédérations de transporteurs, des syndicats de salariés, des chargeurs ont participé aux discussions engagées à partir d'une note de cadrage élaborée par la mission du transport de matières dangereuses. Une série de thèmes de réflexion spécifiques à cette activité a été listée. Sur cette base, d'autres propositions devraient être soumises aux participants... lors d'une prochaine réunion.