Le décret « 35 heures »

Article réservé aux abonnés

sera examiné par le Conseil d'État. Le 29 mars dernier, la CFDT a officiellement confirmé (L'OT 2066) qu'elle avait déposé devant la juridiction administrative un recours contre le texte ministériel. « Par le décret du 27 janvier 2000, le gouvernement a concédé au patronat routier une dérogation systématique au Code du travail pour les conducteurs courte distance », souligne le syndicat. Lequel « n'entend pas tolérer ce permis systématique accordé aux transporteurs routiers de déroger aux lois Aubry, alors même qu'une majorité des salariés de la messagerie sont couverts par un accord 35 heures ».

Actualité

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15