A qui la preuve ?

Ainsi en a jugé la Cour de cassation, dans un arrêt du 1er février 2000 (Soler c/Sté Cugnenc EH et associés, arrêt n° 97-44.477). Prenant le contrepied du tribunal prud'homal saisi par le salarié conducteur routier, la Cour suprême a constaté la carence de l'employeur qui n'a pu produire les disques chronotachygraphes que pour une période de six mois. Elle a donc rappelé qu'en cas de litige relatif au paiement des heures supplémentaires, et conformément à l'article L.212-1-1 du code du travail, la charge de la preuve n'incombe à aucune des deux parties en particulier. Toutefois, l'employeur est tenu de fournir au juge les éléments de nature à justifier les heures réellement réalisées par son salarié. C'est au vu de ces éléments et de ceux apportés par le salarié que le juge forme sa conviction. Pour ce faire, il peut éventuellement ordonner toutes les mesures d'instruction qu'il considère utiles.