«L'attente de la circulaire d'interprétation, à paraître en mars, ne dispense pas les entreprises de transport routier d'appliquer, depuis le 1er février, les dispositions du décret sur les 35 heures ». Toute l'incohérence des pouvoirs publics à l'égard de la réduction du temps de travail dans le transport routier est résumée dans cette petite phrase lancée, il y quelques jours, par le Directeur des transports terrestres. L'incohérence d'une administration qui édicte des régles avant de réfléchir à leurs moyens d'application. Qui évoque tout à la fois des possibles contrôles et une période transitoire laissée aux entreprises pour se conformer aux nouvelles normes. Elle illustre aussi l'exercice périlleux auquel se livre actuellement le ministère des Transports. Lequel tente de construire une politique sociale sur un chantier sans fondations solides. Le décret devrait doter le Contrat de progrès des bases juridiques qui lui faisaient jusqu'ici défaut. Cette reconnaissance est-elle enfin acquise face aux intentions exprimées par des syndicats de traduire le texte devant le Conseil d'Etat ? Plus concrêtement, des incertitudes pèsent également sur l'issue des négociations paritaires. Des discussions sont engagées sur la qualification des temps consacrés aux coupures et à la restauration. Sur quelles modalités de décompte déboucheront-elles ? Que décideront les partenaires sociaux concernant la rémunération du travail de nuit ? Des débats sur la légalité de l'accord social de 1994 à l'annulation pure et simple du décret Pons en 1998, les chefs d'entreprises sont confrontés en permanence à un environnement réglementaire hésitant. Stoïcisme ou fatalisme, certains dirigeants y ont acquis une certaine philosophie. D'autres ont surtout développé la faculté de s'engouffrer dans des brèches largement ouvertes. Faute de règles du jeu claires et nettes, la loi sur les 35 heures ne leur donnera que trop l'occasion d'exercer leur savoir-faire.
Editorial
