Cette disposition a été introduite dans le Code de la route français par un arrêté du 27 décembre 1999 (Journal Officiel du 21 janvier 2000).
Elle est imposée par la directive européenne sur les dimensions des véhicules qui stipule des conditions d'inscription en courbe. Sa date d'application est fixée au 1er juillet 2000. En pratique ce règlement interdit les ensembles qui « coupent » trop dans les virages, tels que des semi-remorques à très grand empattement. Avec un tracteur 4x2 l'empattement maxi de la semi est de 8,13 m.
A titre indicatif, une semi-remorque européenne à tridem a un empattement de 7,70 m. Pour atteindre 8,13 m il faudrait, par exemple, une semi à deux essieux avec un PTC de 26 t et une charge sur tandem limitée à 18 t. La couronne européenne pourra utilement servir de référence aux concepteurs des ronds-points afin d'assurer un passage correct pour les poids lourds.
Le même arrêté abroge l'article 7 de l'arrêté du 25 juin 1997 qui accordait 50 cm de longueur maxi supplémentaire aux trains doubles (soit 19,25 m). Ces ensembles, qu'ils soient train A (2e semi sur dolly) ou train B (2e semi attelée sur la première) sont de nouveau limités à 18,75 m, comme le commun des porteurs européens avec remorque. L'existence légale du train double, spécifique à la France, n'est pas remise en question. En revanche, l'une des applications actuelles ne sera plus possible, à savoir deux caisses de 7,65 m de long sur un train B permettant de transporter 38 palettes dans deux modules identiques.
Cette formule, réalisable seulement dans 19,25 m de longueur totale, commençait à séduire certains transporteurs qui faisaient réaliser des carrosseries à bâchage latéral coulissant. Les autres applications ne sont pas remises en cause, ni le transport de deux conteneurs de 20' ni celui de deux caisses de 50 m3 (longueur 2x7,50 m), cette dernière configuration étant destinée à la messagerie. Quant aux palettes, le nombre maxi transportable sera 37 (19+18) avec une carrosserie plus courte que l'autre. Les modalités d'entrée en vigueur de l'abrogation ne sont pas encore connues.