CFDT et FO attaqueront

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Les syndicats CFDT et FO Transports vont entamer, devant le Conseil d'État, une procédure en annulation du décret « 35 heures »

FO l'avait annoncée avant même la publication du texte gouvernemental au Journal Officiel le 28 janvier dernier. « Notre service juridique est en train de peaufiner son argumentaire. Nous disposons d'un délai de deux mois pour attaquer le décret à compter de sa date de publication au JO », indique Roger Poletti, secrétaire général de FO Transports. Lequel annonce pour la fin du mois de février le dépôt du recours en annulation devant la juridiction administrative. « C'est un texte totalement dérogatoire par rapport au droit public notamment au niveau des durées maximales de travail et des repos récupérateurs », soutient le permanent syndical.

La CFDT, qui hésitait encore à se lancer dans une telle démarche (L'OT 2063), franchira également le pas. « En matière de repos compensateurs, le décret est contraire à la disposition prévue dans la législation de 1993 (loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle) », soulève Joël Le Coq, secrétaire national de la CFDT Branche route. « Par ailleurs, argue-t-il, ce texte pose quelques problèmes juridiques. Certaines de ses dispositions remplacent et annulent celles du décret 83.40 (décret du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail, NDLR) qui s'applique également au transport routier de voyageurs. Par exemple, le décret "marchandises", qui prévoit la rémunération à 100 % de l'accompagnateur dans le cas d'un double équipage, abroge purement et simplement l'article 5.5 du décret 83.40 et ce, sans aucune consultation des transporteurs de personnes ».

La CFDT a, par ailleurs, officiellement demandé aux organisations professionnelles l'ouverture d'une négociation sur les salaires. Un préalable que la partie patronale s'est pour l'instant refusée à aborder. En cas de nouveau refus, le syndicat, qui vient de lancer une consultation de ses instances régionales, réitère la menace « d'un conflit social au printemps ».

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