La prime de 3 000 F

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La prime de 3 000 F n'est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale. Une précision du ministre des Transports - publiée au Journal Officiel des débats de l'Assemblée nationale du 24 janvier dernier - suite à une question d'un député sur les conséquences sociales et fiscales qui découlent de l'arrêt de la cour de cassation relative à l'indemnité de 3 000 F. Le 29 juin 1999, la cour de cassation avait en effet contraint toutes les entreprises adhérentes à l'une des organisations signataires de l'accord de novembre 1996 à verser une prime de 3 000 F aux conducteurs routiers conformément à la recommandation patronale prise à l'issue du conflit social de 1996.

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