Le P-dg d'Exapaq Rhône, Christian Gervais, a été condamné le 15 février par la Cour d'Appel de Lyon à deux cent mille francs d'amende et à trois ans d'interdiction d'exercer sa profession, ainsi qu'à la publication du jugement, à son affichage aux portes des bureaux de l'entreprises, et à des dommages et intérêts aux parties civiles, la CFDT et FO. Il était poursuivi pour travail illégal et marchandage et l'avocat général avait requis à son encontre une peine d'emprisonnement ferme (voir L'0T N°2062).
Immédiatement, Exapaq Rhône a annoncé se pourvoir en cassation à l'encontre de ce jugement, qu'Eric Le Normand, P-dg d'Exapaq SA, qualifie de «très grave», dans un communiqué du 16 février. Le représentant national du réseau de transport de monocolis estime que, «il est urgent que les règles soient rapidement clarifiées. Nous allons demander une audience au Ministre des Transports afin qu'il s'engage au plus vite à clarifier les règles de la sous-traitance dans le domaine de la messagerie. Les travaux du Conseil National des Transports sur le contrat-type arrivent à leur terme et nous allons nous mobiliser pour que ces travaux trouvent rapidement une traduction juridique».