Deux textes sont encore en attente. Un premier portant sur ses conditions et modalités d'application et un second relatif aux aides spécifiques de l'État en faveur des entreprises qui réduisent le temps de travail. « Sur ces deux sujets, nous n'avons pas encore été consultés par le ministère », soulève Philippe Choutet, délégué général de l'Union des fédérations de transport (UFT).
Cette période de transition ne facilite pas la tâche des transporteurs routiers. Doivent-ils appliquer, dès à présent, les nouvelles limites horaires du temps de travail des chauffeurs routiers et payer les heures supplémentaires dès la 36e heure ? Ou, au contraire, doivent-ils attendre la sortie de la circulaire ? Les avis divergent. La FNTR conseille ainsi à ses adhérents de respecter les dispositions du texte gouvernemental. Conséquence : « les bulletins de paie des conducteurs devront, à compter de la rémunération due au titre du mois de février, être modifiés pour faire apparaître les différentes catégories d'heures supplémentaires, en précisant le nombre d'heures concernées et le taux de majoration appliqué. » Pour l'Unostra, en revanche, « il est urgent d'attendre ». « Le décret est un tout, explique Christian Rose, secrétaire national. Tant qu'il subsiste des interrogations, notamment sur le décompte des horaires, nous recommandons aux entreprises de ne rien changer. » Pas facile de s'y retrouver.
En attendant, les organisations professionnelles entretiennent toujours l'espoir de modifier deux mesures : le système de décompte des horaires au mois soumis à l'autorisation de l'Inspection du travail et l'application immédiate du décret aux entreprises de moins de vingt salariés. « Sur le premier point, nous considérons que le repère semaine n'est pas adapté aux caractéristiques du transport routier. La variation de l'activité des entreprises du secteur s'effectue en effet d'une semaine sur l'autre. De plus, la législation européenne prévoit, quant à elle, un décompte sur quatre voire six mois », souligne Philippe Choutet. Lequel réclame également un temps d'adaptation supplémentaire pour les entreprises employant moins de vingt personnes. « Ces sociétés étaient encore convaincues, jusqu'à fin janvier, qu'elles ne seraient pas concernées par la RTT avant 2002. Il faut donc leur laisser le temps de se réorganiser tout en faisant attention à ne pas les mettre en dehors du dispositif dérogatoire. »
Sur le front des négociations cette fois, après l'échec de la réunion paritaire du 8 février, fédérations patronales et syndicats se sont retrouvés le 15 février dernier pour aborder la majoration des heures de nuit. « Une simple prise de contact au cours de laquelle chacun a fait part de ses positions », indique Christian Rose. « C'est le cours normal de la discussion paritaire sur un des thèmes prévus par le décret », souligne le délégué général de l'UFT. « La question des salaires n'est toujours pas à l'ordre du jour. Inévitablement, les négociations sur les classifications, la qualification des coupures et temps de restauration et les heures de nuit auront, à terme, un impact sur les rémunérations ».