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L'administration conseille aux transporteurs de se préoccuper dès à présent de savoir s'ils remplissent les nouveaux critères de capacité financière. Et ce, bien que les entreprises de transport et de location déjà inscrites au registre professionnel aient jusqu'au 3 septembre 2000 pour remplir les conditions fixées par l'arrêté du 18 novembre 1999 (L'OT 2059 du 8 janvier 2000). « Que les professionnels n'attendent surtout pas la dernière minute pour se faire aider par leur expert comptable ou leur centre de gestion agréé. L'établissement de leur bilan 1999 sera décisif pour la justification de leur capacité financière. Cette période devra être l'occasion d'une réflexion pointue de la société quant à ses trafics et son exploitation », souligne Anne-Marie Prost-Coletta, de la Direction des Transports terrestres. En effet, dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice comptable, l'entreprise devra remplir et adresser à la Direction régionale de l'Equipement, la fiche de calcul insérée dans le formulaire CERFA 11415. Si cet imprimé fait apparaître une capacité financière suffisante au regard du parc exploité, le dossier sera classé par les services administratifs et l'entreprise jugée apte à poursuivre son activité. Dans le cas contraire, l'entreprise devra être « recapitalisée » par le biais de garanties apportées par les établissements habilités. Les banques bien sûr, mais également les caisses de caution mutuelle sur lesquelles l'administration compte beaucoup. « Notre objectif, indique la DTT, demeure que la garantie ne soit pas activée. Elle ne devrait l'être qu'en cas de dépôt de bilan avec un passif supérieur à l'actif ».

En cas d'impossibilité d'obtenir ces garanties supplémentaires, le dirigeant sera conduit à abaisser son besoin de capacité en rendant des titres de transport après avoir réduit le nombre ou la capacité de ses véhicules. Un délai d'un an sera laissé à l'entreprise dont le potentiel laisse entrevoir la possibilité de se mettre en conformité. Les autres n'auront que trois mois pour prendre les décisions qui s'imposent. « En tout état de cause, nos services ne seront pas trop regardants jusqu'au 4 septembre 2000, avance la DTT. L'objectif de ce relèvement de capacité financière n'est pas de radier des entreprises mais de les rendre plus solides en haut de bilan pour résister aux aléas conjoncturels. En revanche, dès la période transitoire écoulée, nous nous refuserons à tout acharnement thérapeutique ».

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