Les nouveaux taux

Un arrêté du 20 décembre publié au Journal Officiel du 26 décembre 1999 fixe le montant des cotisations à verser, pour l'an 2000, par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports (CNT) et des comités consultatifs des transports (CRT). Pour le transport public routier de marchandises et la location de véhicules industriels avec conducteur, la cotisation forfaitaire est de 210 F par entreprise inscrite au 1er janvier 2000 au registre professionnel. S'y ajoute une cotisation de 16 F par titre ou copie de titre administratif de transport dont l'entreprise dispose à la même date. Les auxiliaires de transport sont, eux, redevables d'une cotisation de 202 F par établissement principal et de 29 F par établissement supplémentaire.