DP condamnée

La Commission européenne a condamné Deutsche Post à verser deux amendes de 50 000 euros chacune pour avoir communiqué des informations inexactes ou incomplètes dans le cadre de « l'affaire » Trans-O-Flex. Une entreprise dont la poste allemande avait notifié auprès de la Commission son intention de prendre le contrôle exclusif en 1999. Or, comme elle l'avait dès lors soupçonné, l'instance communautaire a établi, après enquête, que DP contrôlait effectivement Trans-O-Flex dès 1997 via « une tierce partie qui avait acquis la majorité des parts : des accords révèlent que Deutsche Post assumait le risque économique lié à cette participation majoritaire », souligne la Commission dans sa décision du 14 décembre dernier. En communiquant d'abord des « indications inexactes et dénaturées dans la notification » puis des « renseignements inexacts aux demandes de la Commission », DP a commis des infractions qualifiées de « graves ». Ce qui lui vaut d'écoper des amendes maximum prévues par le règlement de 1989 sur les concentrations. Montant que la Commission souhaite relever. « Les entreprises qui enfreignent les obligations légales, soit de propos délibéré, soit par négligence, ne doivent pas, à l'avenir, espérer échapper à des sanctions », a déclaré Mario Monti, commissaire chargé de la Concurrence.