Il est intitulé « Guide to the transport acquis » parce qu'il n'est encore disponible qu'en anglais, mais ce « Guide de la législation communautaire transport » sera « prochainement » diffusé en français et en allemand. Il sera ensuite traduit dans les langues des pays d'Europe centrale et occidentale candidats à une adhésion à l'UE. Destiné d'abord à ces derniers, ce document « informel » a été réalisé par la direction générale Transport de la Commission européenne. Il reprend l'ensemble des règles communautaires en vigueur au 1er janvier 1999, enrichies de leurs amendements et modifications ainsi que de statistiques. Une centaine de ses 236 pages sont consacrées au transport terrestre. Il est accessible et peut être chargé à partir du site internet de la direction Transport.
Adresse :
http//europa.eu.int/en/comm/dg07/enlargement/guide2acquis/en.pdf