Matignon ne s'engage pas

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« Le pire n'est pas certain, mais la marge de manoeuvre extrêmement réduite. » Tel est le sentiment affiché par les trois organisations professionnelles représentatives du transport routier de marchandises, à l'issue de leur rencontre, le 17 novembre, avec deux membres du cabinet du Premier ministre sur l'application de la loi sur les 35 heures au transport routier.

Composée de René Petit, président de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), Georges Drouin, membre du directoire de la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) et Jean-Louis Amato, président de l'Unostra, la délégation a fait part de ses extrêmes inquiétudes quant à une application stricte de la loi Aubry II au secteur. Une préoccupation d'autant plus justifiée que le projet de texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale a évacué toute prise en compte de ses spécificités. L'idée d'obtenir une exclusion pure et simple de la profession du champ de la loi étant désormais abandonnée, les représentants professionnels ont réaffirmé la nécessité de rechercher une solution « réaliste » et « pragmatique » pour la durée du travail du personnel roulant. Une demande qui, selon TLF, a reçu une bonne écoute de la part de Jacques Rigaudiat, conseiller social et Gilles Gateau, conseiller technique chargé de l'emploi, des relations du travail et de la formation professionnelle auprès du Premier ministre Lionel Jospin. « Le rendez-vous qui nous a été accordé démontre que notre dossier a passé le stade du seul ministère des Transports. En outre, nos interlocuteurs n'ont pas fermé la porte à nos réflexions. Mieux, ils ont tracé la ligne directrice qui devrait guider, selon eux, notre action », avance TLF. En premier lieu, la profession est invitée à chiffrer, au plus vite, les surcoûts générés par la nouvelle durée légale du travail. La FNTR se montre plus réservée quant aux résultats à attendre de la démarche « qui n'a pas apporté d'avancées tangibles ». La seule possibilité d'obtenir un dispositif dérogatoire passe désormais par le décret d'application de la loi Aubry II, souligne-t-elle. « Or, officiellement, ce projet de texte n'existe pas. Nous n'avons connaissance ni des dispositions qu'il contiendra, ni de l'étendue des dérogations qu'il accordera. D'où notre sentiment de nous battre contre des moulins à vent. » Seule certitude, le décret ne pourra voir le jour avant le courant janvier, compte tenu des délais de promulgation de la loi. Néanmoins, la FNTR insiste dès à présent pour que ce « texte dérogatoire encore virtuel » concerne l'ensemble des personnels de conduite, « grands routiers » comme « courte distance ». La distinction entre les deux catégories « qui a pu être acceptée lorsque le cabotage n'était pas encore totalement libéralisé », lui apparaît aujourd'hui « impensable alors que toutes les activités sont exposées à la concurrence internationale ».

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