En baisse : les propositions des Verts

L'aquazole ne bénéficiera pas d'un taux de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) inférieur de 15 à 20% à celui appliqué au gazole sur l'ensemble du produit (la part d'eau contenue par ce carburant est déjà exonérée de taxe depuis cette année). Lors de la discussion du projet de Loi de finances pour 2000, les députés ont en effet rejeté la proposition émise dans ce sens par Yves Cochet au nom des Verts. De même, les réseaux de transport en commun de personnes n'auront pas droit à un remboursement de la TIPP sur le gazole. Argument avancé : la priorité est donnée à l'utilisation de carburants propres (GPL, GNV, Aquazole) pour lutter contre la pollution urbaine. Si un tel dispositif a été mis en place pour les poids lourds, a indiqué le rapporteur général, il correspondait à la prise en compte de trois spécificités: «une concurrence internationale forte, une quasi-absence de carburant de substitution, des marges déjà réduites alors que des améliorations des conditions de travail sont indispensables dans cette profession».