Deutsche Post profite-t-elle d'aides de l'État allemand en violation des règles communautaires en matière de concurrence ? Dans le cadre de la procédure d'enquête qu'elle vient d'ouvrir sur cette question, la Commission européenne invite « les parties intéressées à présenter leurs observations dans un délai d'un mois » à compter du 23 octobre 1999, date de publication au JOCE d'un résumé de l'affaire et d'une lettre adressée à l'État allemand.
Dans ce document, les instances communautaires émettent bien quelques doutes quant à la validité de l'utilisation d'une partie des fonds accordés à DP au titre de ses activités postales de service universel pour financer ses activités concurrentielles... mais elles concèdent quelques circonstances atténuantes à la poste allemande qui « semblait être dans une situation relativement délicate au moment où elle a dû s'adapter à un environnement qui, dans les années quatre-vingt-dix, tendait à se libéraliser davantage ».
C'est entre ces deux positions que semble balancer la Commission sur chacun des points qu'elle est amenée à examiner dans cette affaire. De quoi prévoir de quel côté tomberont ses conclusions?