Nouvelles des postes... Bruxelles examine les comptes de DP

Article réservé aux abonnés

Deutsche Post profite-t-elle d'aides de l'État allemand en violation des règles communautaires en matière de concurrence ? Dans le cadre de la procédure d'enquête qu'elle vient d'ouvrir sur cette question, la Commission européenne invite « les parties intéressées à présenter leurs observations dans un délai d'un mois » à compter du 23 octobre 1999, date de publication au JOCE d'un résumé de l'affaire et d'une lettre adressée à l'État allemand.

Dans ce document, les instances communautaires émettent bien quelques doutes quant à la validité de l'utilisation d'une partie des fonds accordés à DP au titre de ses activités postales de service universel pour financer ses activités concurrentielles... mais elles concèdent quelques circonstances atténuantes à la poste allemande qui « semblait être dans une situation relativement délicate au moment où elle a dû s'adapter à un environnement qui, dans les années quatre-vingt-dix, tendait à se libéraliser davantage ».

C'est entre ces deux positions que semble balancer la Commission sur chacun des points qu'elle est amenée à examiner dans cette affaire. De quoi prévoir de quel côté tomberont ses conclusions?

Actualité

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15